La réunion a commencé  à 10h avec un retard d’une heure (prévue à 9h).
Le président de la commission a accueilli le  Directeur Général de la recherche scientifique et lui a donné la parole :  

Intervention du Directeur Général de la recherche scientifique:

• C’est la première fois que la recherche scientifique soit mise en valeur et qu’une commission lui soit consacré pour discuter de ses programmes et ses prérogatives pour la recherche scientifique en Tunisie.
• L’ojet de la réunion est le projet de loi portant approbation de l’accord entre la République Tunisienne et l’Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l’Union Européenne intitulé « programme-cadre pour la recherche et l’innovation » Horizon 2020. 
• Historique des partenariats avec l’Union Européenne reviennent aux années 90.

Une présentation du programme et distribution de documents explicatifs. Le directeur général va tout au long de son intervention expliquer les shémas exposés.

• Au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un bureau a été mis en place pour les relations avec l’Union Européenne.
• Il a présenté en premier lieu Les instruments de coopération (mots techniques)
• MOCO-GSO
• PRIMA 
• Politique de voisinage
• Union pour la méditerranée
• Instrument européen de voisinage et de partenariat 
• PARSI 
• Réformes ES et RI 
• TAIEX jumelages
• Il a ensuite mis en valeur les participations de la Tunisie aux programmes européens qui d’après lui ont été très satisfaisants avec des gains très importants.
• Ces participations réussies les ont encouragés pour avancer dans les coopérations.
• En plus, la Tunisie possède un potentiel très important qui a été présenté comme tel:

1. 10 universités
2. 38 centres de recherches
3. Un nombre très important de chercheurs doctorants
4. La Tunisie est classée première en afrique  en ce qui concerne les publications scientifiques
5. 10 technopoles 
6. 24 pépinières d’entreprises
7. Il y’a une évolution considérable des brevets par les  structures de recherches
8. L’existence de 14 instruments financiers pour le financement  du rapprochement recherche-industrie 
9.  L’agence Nationale pour le progrès de la recherche  l’ANPR/ APIA/ APIL

• Au niveau européen : il ya une coopération bilatérale et régionale assez importante.
• Les priorités de la recherche scientifique en Tunisie sont :

1.   L’excellence scientifique
2.   La primauté industrielle (très importante)
3.   Le défit de société  

• Ce programme est le plus financer à travers le monde avec un budget de 77 milliards. 
• Pourquoi la demande d’association ? 
• A partir de H2020  pas d’Appel d’offre euro-méditerranéenne 
• Ce qui va avoir pour conséquence :
•  L’exclusion  des priorités nationales. 
• La diminution des financements européens. 
• Le potentiel tunisien. 
• Les coopérations antérieures avec l’UE. 
• Tout pays associé est membres des 14 commissions européennes.
• Les négociations ont été faites en juillet derniers.
• Le 1er décembre 2015  l’accord a été conclu. 
• La Tunisie a bénéficié d’une réduction de 95% du coté européen, elle aura à payer juste 2.5% de la somme totale, équivaut à 8millions de dinars répartis sur 4 ans entre 2017 et 2020.
• Cette convention va ouvrir beaucoup d’horizons pour les institutions de recherche scientifiques et pour le groupe scientifique en Tunisie. 
• L’Union Européenne soutient ce partenariat pour les nombreux programmes de recherche qui seront financés ainsi que pour le développement de la formation professionnelle à travers la recherche.
• Une unité de gestion sera mise en place pour le programme Horizon 2020.

Le président de la commission donne la parole aux députés :

Ali Bannour :

• Ce partenariat est la meilleure décision faite durant le gouvernement de Habib Essid. 
• Un seul inconvénient est en rapport avec  l’article 7  qui ne donne ni le droit au vote ni le droit de choisir les programmes de recherches. La souveraineté est quelque part touchée par cet article. 
• Pourquoi la Tunisie n’a-t-elle pas le droit de choisir ses programmes de recherches et quel sera l’effectivité d’un partenariat sans un droit de vote?
• Quel a été votre position à cet effet ?

Maher Madhioub :

• Quel a été la position du ministre de l’enseignement supérieur par rapport à cet accord?
• Pourquoi vous n’avez pas consulté l’assemblée avant la conclusion de l’accord ? 
• Qui va surveiller l’application de cet accord ?

Lotfi Nabli :

• Il fautUnifier les recherches scientifiques par région.
• Il faut revoir la situation des prof universitaire pour les encourager à évoluer sur le plan de la recherche. 
• les brevets d'invention doivent etre pris comme critère d'appréciation des promotions professionnelle.  
• Les députés devraient accompagner les délégations gouvernementales.
• l’étudiant  chercheur youstaghal parcequ’il fait des choses autres que la recherche 
• Aujourd’hui à travers cette convention on va ouvrir beaucoup d’horizon , l’UE a besoin de ressources humaines pour la recherche c’est pour cette raison que le partonariat a été fait. La Tunisie doit en profiter tout en surveillant les dépenses sur les recherches scientifiques. 

Leila Oueslati :

• Comment la commission de surveillance(cité à l'article 4) va-t-elle être créée et quelle sera sa mission ? 
• Est ce que vous travailler vraiment pour sauver la recherche et encourager le potentiel tunisien ?

Lakhdhar Belhouchet :

•  Malgrès son importance la recherche scientifique n’est pas au centre de la réforme de l'enseignement supérieur.
• La recherche scientifique n’a pas d’impact positif sur la tunisie, puisque toutes les nouvelles technologies nous viennent de l’étranger on se demande alors à quoi sert notre recherche scientifique ?

 Fatma Mseddi :

• Les doctorants n’ont que la possibilité de recrutement dans le cursus universitaire, ils n'ont pas d'autres horizons.
• Pourquoi la recherche scientifique n’est elle pas au centre du secteur de l’emploi ?
• Les encadreurs en Tunisie sont en surcharge et par conséquent ils n’ont pas le temps de s’occuper de tous les étudiants.

 Tarek Barak :

• Le budget consacré à la recherché scient est très faible.
• La présentation que vous avez faite est trop belle pour être vraie.
• Les chercheurs ont des difficultés.

 Leila Zahaf :

• Je défend ce partenariat qui représente une occasion très importante pour la recherche en Tunisie.

Mohamed Amine Kahloul  :

• On aura l’occasion de refaire une réunion avec le ministre de l'enseignement supérieur avec la présence du directeur général, pour discuter de la réforme de l'enseignement superieur.

Intervention du directeur général pour la recherche scientifique:

• Il est vrai que la collaboration des députés est minime.
• C’est encore un projet qui dépend avez de l’approbation des députés.
• Il a insisté sur l’objet de la réunion et qu’il n’est pas venu pour discuter de la réforme de l’enseignement supérieur, mais il peut donner son avis sur la question. 
• Qu’est ce que vous avez fait comme députés ? Avez-vous fait des visites sur terrains ?
• Tous les problèmes actuels sont les résultats des échecs politiques antérieurs.
• Les mentalités doivent changer. Il faut intégrer  les doctorants et les chercheurs dans le domaine industriel.
• Il y’a deux mécanismes manquants à savoir :

1. En ce qui concerne l’absence de coopération entre tous les domaines une instance nationale a été proposée pour revoir ces lacunes.
2. Une instance pour l’appréciation des projets

• La classification des universités en Tunisie doit être révisée. 
• Les bourses données aux professeurs encadrant doivent être remplacées par un système de promotion.

Un professeur universitaire qui accompagne le directeur général a pris la parole pour clarifier des questions techniques :

• Pour l’article 7 : On a l'impression que la Tunisie n'a pas le droit de vote, mais elle jouit de tous ses droits. 
• Pour l’article 4 : La commission de suivi sera crée après l’approbation du projet de loi. 
• la migration des cerveaux n’est pas de mise car l’accord impose la réintégration des chercheurs tunisiens dans le système de recherche tunisien.

Mohamed Amine Kahloul :

• Est ce que le ministre est au courant de ces points qu’on a discuté ? Seront-ils pris en compte dans la réforme de l’enseignement supérieur ? 

Le directeur général a affirmé que le ministre est au courant de tout.

Hayet Omri :

• la classification devrait être selon le brevet d’invention.
• Il y’a un manque d’évaluation des profs dans les universités, car 60% des recrutements se font sur la base de népotisme.

La séance est levée à 12h36 pour le départ du directeur général et son accompagnateur. Reprise de la séance à 12h40.

Leila Oueslati :

• l’approbatioin de ce projet de loi doit être accélerée.
• La réunion avec le ministre de l’enseignement doit porter sur toute l’actualité du secteur.

Vote unanime sur le passage du projet de loi devant l'assemblée des représentant du peuple.

Mohamed Amine Kahloul propose aux députés d'organiser une réunion préliminaire pour préparer les thématiques du débat avec le ministre de l’enseignement supérieur.Les députés se sont tous mis d’accord sur l'organisation de cette réunion.Levée de la séance à 13h07.