Début de la réunion à 10h 20
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
On a une invitation de la part d’une association pour assister à un séminaire en Hongrie, le thème principal de ce séminaire est la gestion des ressources naturelles, l’invitation est valide pour un seul député, j’ai proposé que ça soit deux élus mais ils m’ont répondu qu’ils ne peuvent prendre en charge qu’un seul député, ce dernier doit maitriser la langue anglaise. Je vous propose de choisir quelqu’un d’entre vous pour assister à ce séminaire d’ici la fin de la réunion.
Le président de l’ARP nous demande de former un groupe de travail pour préparer un rapport concernant les ressources pétrolières. Ce groupe comportera 3 membres de cette commission qu’on désignera, un représentant du ministère de l’industrie et un membre du bureau de l’ARP. Le rapport sera présenté, par la suite, à cette commission, pour nous aider à examiner toutes les problématiques dans le secteur pétrolier et nous permettra d’éclaircir tous les détails concernant ce dossier fort controverse.
Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes):
On veut avoir un schéma représentant toutes les procédures qui décrivent le processus de l’exploitation pétrolière : commençant par l’exploration du gisement jusqu’à la signature des contrats et l’exploitation, on veut avoir toute la traçabilité de tout le processus.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
J’ai demandé un document explicatif de tout le processus au ministère de l’industrie et on m’a promis de le préparer et de le présenter à tous les élus.
Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°63/2015.
Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes):
Les interventions des députés ne sont pas mentionnées en totalité dans ce rapport. Nous avons tous exprimé l’importance de ce genre de projet et sa contribution au développement, ceci n’est pas mentionné dans ce rapport.
Taieb Medni (Mouvement Nidaa Tounes) :
On est tous d’accord sur ce point et on a pensé qu’on peut ne pas le mentionner dans le rapport, ce n’est pas très important.
Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes) :
Ceci est peut être pas important pour toi, mais c’est le cas pour moi.
Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes) :
On s’est aussi demandé sur les critères des choix des zones choisies pour l’alimentation en gaz naturel, et on s’est posé plusieurs questions sur la stratégie du ministère pour la gestion du gaz naturel surtout face à notre dépendance au gaz provenant de l’Algérie (50% du gaz utilisé provient de l’Algérie), ce n’est pas mentionné dans ce rapport.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha) :
On va inclure vos remarques, mettons-nous d’accord sur la formulation de ces ajouts.
Vote du rapport de la commission concernant le projet de loi N°63/2015 après rectification.
Lecture du rapport explicatif transmis par le ministère de l’industrie concernant le projet de loi N°56/2015 (ce rapport contient la liste des noms des exploiteurs des sites de marbres illégalement).
Taieb Medni (Mouvement Nidaa Tounes) lit le document incluant la réponse du ministère de l’industrie aux questions posées lors de la dernière réunion concernant ce projet de loi.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha) :
Passons à l’examen des articles de ce projet de loi, on a déjà voté pour la clôture du débat général et du passage à l’examen des articles. Ceci n’empêche pas la présentation de vos remarques.
Taieb Medni (Mouvement Nidaa Tounes) :
Certains sites d’exploitation de marbre se positionnent sur des terres collectives, comment doit-on résoudre ce problème ?
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :
On a plusieurs remarques, même si on a voté le passage aux articles on doit en discuter. On remarque que la majorité des sites ne sont plus exploités. A quoi ça sert alors ?
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha) :
On est entrain d’examiner un projet de loi proposé par le gouvernement, il y a une demande de la part de ceux qui travaille dans les sites en cours d’exploitation, voulant avoir une solution afin de régler leurs situations. Rappelons que le gouvernement a décidé de régler la situation via une loi et non pas par via un décret gouvernemental.
Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je ne suis pas d’accord avec le passage à l’examen des articles et pour vous dire la vérité je suis très sceptique face à ce projet de loi qui sert à arranger une situation illégale, on a l’impression que le gouvernement craint cette situation et nous fait assumer cette responsabilité.
Moncef Sellami (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je suis tout à fait d’accord avec Mme Leila, on doit demander au gouvernement de nous présenter une étude qui analyse toute la situation avec les différentes conditions, et qu’il nous présente sa vision. On a besoin de prendre notre temps, et d’avoir une évaluation générale plus rationnelle sur la situation globale et non pas sur des cas particuliers.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha) :
D’après ce que j’ai compris des dernières interventions, on doit reporter l’examen des articles et on doit poursuivre le débat général.
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) : (Point d’Ordre)
Si on va revenir au débat général, on doit revenir au vote.
Walid Banneni (Mouvement Ennahdha) : (Point d’Ordre)
On n’est pas tous d’accord sur revenir au débat général.
Samia Abbou (Courant Démocratique): (Point d’Ordre)
On doit continuer le débat général et notre examen suite aux les réponses du ministre.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha) : (Point d’Ordre)
On doit intervenir et examiner les réponses du ministre.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
On est tous d’accord sur la poursuite du débat et on va passer au vote.
Vote sur la poursuite du débat général :
Walid Banneni (Mouvement Ennahdha) :
Je crois qu’on a procédé à établir des arrangements dans tous les domaines afin de surmonter les difficultés accumulés lors de l’ancien régime et de la révolution, et si on a un arrangement pour des situations dans des régions intérieures, on doit accélérer les procédures afin de résoudre les difficultés de ces régions. L’analyse des articles sera à caractère technique et on prendra notre temps la dessus, c’est pour cela que j’étais contre la poursuite du débat, on pourrait élargir la discussion lors de l’examen des articles, rappelons que les réponses du ministre concerne précisément l’article 3 et on pourrait ainsi le décortiquer lors de l’examen de cet article. Rappelons aussi qu’on reçoit des appels de la part des citoyens de Tela et d’autres régions qui veulent avoir des nouvelles concernant l’avancement de notre travail et que ces derniers se sentent délaissés lors qu’ils remarquent que l’examen de ce projet de loi traine encore.
L’arrangement avec ceux qui ont exploité les ressources en marbre et qui établir un projet dans ce domaine (et embaucher éventuellement) doit être différent de celui relatif à ceux qui ont exploité illégalement et qui ne veulent pas établir un projet.
Mohamed Lakhdher Laajili (Mouvement Ennahdha) :
Il y a des personnes qui exploitent dans un site et qui déménage après pour d’autres sites, rappelons que le cout d’investissement dans ce genre de projet est presque nul, comment allons-nous faire pour distinguer entre les différents exploiteurs.
Moncef Sellami (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il y a deux catégories d’exploiteurs : ceux qui exploitent illégalement et qui continuent à le faire et qui veulent légaliser leur situation et ceux qui ont exploité et qui ont abandonné les sites, de qui parlons nous maintenant et comment allons faire pour arranger la situation.
Samia Abbou (Courant Démocratique) :
Ce projet de loi manque du caractère légal et législatif, comment ils nous présentent un projet de loi pour régler la situation de certaines personnes ? La loi doit être générale et globale et non ciblé pour certaines personnes.
Rappelons que ce projet de loi doit inclure les sites publiques et privés, d’ailleurs la prise d’autorisation d’exploitation est exigée quelque soit le type du site.
La proposition d’arrangement de gré à gré va entrainer la suspension des ventes aux enchères des autorisations qui sont ouvertes à tout intervenant.
Est-ce que vous trouvez la mention des sites privés dans ce projet de loi ?, on n’est pas une commission régionale, on est une commission qui représente tout le peuple et qui doit examiner les problématiques à une échelle globale.
Zied Lakhdhar (Front Populaire) :
Je ne vois pas pourquoi on doit se presser, et pourquoi cet arrangement doit être sous forme d’une loi ? Pourquoi ne pas tout inclure dans un décret gouvernemental et arranger la situation ? Je veux qu’on pense ensemble et qu’on s’entraide pour trouver des mesures convenables afin de réserver un pourcentage de ces ressources aux exploiteurs originaires de ces régions. Rappelons que si on va toujours passer par les ventes aux enchères, on favorisera seulement ceux qui ont des ressources financières importantes et on va avoir par la suite plusieurs exploiteurs clandestins et ainsi revenir à la case zéro.
Dorra Yaacoubi (Union Patriotique Libre) :
On doit réserver tout un article pour fixer la quantité d’exploitation et les dépenses. On aura des experts pour définir la quantité de marbre exploitée, on pourra la calculer en multipliant la superficie et la profondeur des sites exploités.
Badreddine Abdelkefi (Mouvement Ennahdha) :
On est face à des avis divergents, ceux qui réclament que c’est une nécessité sociale et d’autres qui réclament que projet de loi et un des moyens d’arranger une situation qui englobe beaucoup de corruption. Si vous avez d’autres ajouts proposez les, on doit trancher entre nous et rappelons que la décision finale va être prise lors de la séance plénière, je vous rappelle que l’exploitation clandestine se réalise jusqu’à l’instant et on doit trouver une solution.
Walid Banneni (Mouvement Ennahdha) :
Cet arrangement est proposé pour les originaires de la région, l’arrangement est proposé pour ceux qui exploitent encore, on s’est pas mis d’accord sur la nécessité d’établir tout un pôle pour l’exploitation du marbre et pour établir des usines pour l’industrialisation de cette pierre ?, ceci ne peut être réalisé en l’absence d’arrangement comme celui-ci.
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :
Je vous demande de ne pas prendre en considération la pétition que nous avons reçue, 4 des signataires de cette lettre sont des exploiteurs clandestins. Il y aurait un conflit d’intérêt dans ce cas.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
Je crois que le débat général est bien finalisé, on peut soit lever la réunion pour une pause déjeunée, et revenir à 14h 30 ou bien reprendre demain matin afin de vous laisser le temps pour s’adresser à des experts ou bien à la société civile.
Samia Abbou (Courant Démocratique) :
On doit tout d’abord se mettre d’accord sur un point : Est ce que ce projet de loi concerne notre domaine d’activité ?
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
C’est le bureau de l’ARP qui distribue les projets de loi aux différentes commissions selon la thématique du projet de loi. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui est un projet de loi exceptionnel délimité par une période temporelle précise.
Walib Banneni (Mouvement Ennahdha) : (Point d’Ordre)
Je suis d'accord sur l'organisation d'une réunion demain matin et on doit inciter à avoir une présence meilleure de la part des membres de cette commission afin de prendre la bonne décision.
Samia Abbou (Courant Démocratique) :
Il y a une confusion, je me demande est ce que cette loi est à caractère législatif ou pas ?, je vous demande d’envoyer une lettre à la cour administrative afin d’être sure là-dessus.
Les membres décident d’examiner les rapports des projets de loi étudiés. Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°65/2015.
Vote du rapport de la commission concernant le projet de loi N°65/2015
Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi N°60/2015.
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :
J’ai du oublier, rappelez moi pourquoi on a ni recommandations, ni remarques concernant ce projet de loi.
Ameur Laraiedh (Mouvement Ennahdha):
Je vous rappelle que ce projet de loi présente une deuxième tranche d’un prêt qu’on a déjà approuvé, donc on n’a pas discuté cette proposition.
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :
On doit mentionner ça dans le rapport alors.
Vote du rapport de la commission concernant le projet de loi N°60/2015.
Levée de la réunion à 13h30.
