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Marsad Majles
  • Examen du projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariats publics privés
L'heure prévue pour la début de session : 15:00
Début de la session 15:55
Fin de la session 16:45
Heures de retards 55mn
Taux de présence 66.67%

Début de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 15h45 pour poursuite d’examen du projet de loi N°69/2012. Le gouvernement a envoyé une nouvelle version du projet de loi suite à la demande des députés. 

Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) procède à la lecture de la réponse du ministère des finances aux questions relatives au projet de loi N°69/2012, puis s’arrête. Selon lui la réponse est très longue et prendra énormément de temps à la lecture. Les membres de la commission discutent donc de la méthodologie à adopter. Mohsen Hassan (Union Patriotique Libre) décide finalement de procéder à la lecture des réponses du gouvernement, et Hédi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) reprend la lecture. 

Les députés soulèvent un problème de forme concernant l’absence du seau du gouvernement sur le Projet de Loi qui leur a été présenté. Ils ne veulent pas commencer l’étude du projet de loi article par article tant que le tampon manque. 

La séance est levée à 16h45 et décide de reprendre demain matin pour cause d’absence des membres de la commission.