Début de la réunion de la Commission des Finances, de la planification et du développement à 10h35 pour examen des projets de lois N°45 et 46/2015 et approbation du rapport relatif aux projets de lois N°17, 45, 46/2015

Mohsen Hassan (Union Patriotique Libre) :

On commence par le premier projet de loi, N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte. Je rappelle qu’il ne contient qu’un seul article. On ouvre les discussions relatives à ce projet de loi. 

Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) donne certaines explications d’ordre financier concernant le Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte, et explique la nature du prêt objet dudit projet de loi. 

Passage au vote sur le Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte :

Approbation du Projet de loi N°45/2015 à l’unanimité des membres présents.

Passage au vote sur le Projet de loi N°46/2015 portant approbation d'un accord de fabrication conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte : 

Approbation du Projet de loi N°46/2015 à l’unanimité des membres présents. 

Passage au Projet de loi N°17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers. 

Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) procède à la lecture du rapport de la Commission des Finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°17/2015.

Les députés discutent de modifications relatives à la forme du rapport. 

Passage au vote sur le rapport de la commission relatif au Projet de N°17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers, en prenant en considération les modifications de forme qui ont été faites : 

Approbation du rapport à l’unanimité des membres présents. 

Mohsen Hassan lève la séance pour 30 minutes le temps de préparer le rapport relatif aux deux projets de lois N°45 et 46/2015, à 11h25. 

Reprise de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 12h40. Olfa Soukri procède à la lecture du rapport relatif aux deux projets de lois N°45 et 46/2015, à 11h25.

Vote sur le rapport relatif aux deux projets de lois N°45 et 46/2015, à 11h25 : Approbation à l’unanimité des membres présents. 

Levée de la réunion à 12h55.