[Le projet de loi N°07/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt octroyé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme de dépollution de la mer méditerranée et le projet de loi N°10/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue en date de 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne de l'investissement relatif au prêt accordé à l'ONAS pour la contribution au financement du programme de la dépollution de la mer méditerranée]
Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi.
Hedi Ben Brahem (Ennahdha):
Il faudrait ajouter qu'on a recommandé l'utilisation des énergies renouvelables.
Vote sur les deux rapports de la commission:
[Le projet de loi N°13/2017 portant approbation sur l'accord de prêt conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au Financement du projet de la station de dessalement à Zarat à Gabès]
Lecture du rapport de la commission concernant le projet de loi.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes):
Il faut préciser qu'on a mis l'accent sur les délégations du gouvernorat de Kébili.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha):
Il faut préciser que les députés ont recommandé la mise en place d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales et le séparer de celui relatif aux eaux usées.
Vote sur le rapport de la commission:
