La réunion de la commission la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique a commencé à 10h40 avec 11 députés présents.
Le président de la commission présente le calendrier et le programme des travaux de la commission.
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Nous espérons que les ministères concernés seront coopératifs dans ce grand travail, on va coordonner avec les ministres pour les auditions.
Mohamed Mahjoub (Mouvement Ennahdha):
Il y a beaucoup d’absences qui peuvent être expliquées mais il y a un problème de compréhension entre les membres, il faut renforcer les relations et contacter les membres qui sont absents pour qu’ils agissent bien dans la commission.
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Il y a beaucoup de tension sur les questions culturelles.
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
J’ai suivi ce que c’est dit dans les médias, il y a une évaluation qui montre l’insatisfaction sur le travail de l’assemblée. Je propose signaler au bureau de l’assemblée afin d’améliorer le rythme de travail. Il y a un problème de communication et c’est ce que les médias transmettent à l’opinion publique. Cette vision est troublante et peut toucher à l’image de l’assemblée, il est important et c’est notre responsabilité de garder la confiance du citoyen. On doit renforcer le contrôle gouvernemental et la présence des députés aux régions à partir de cette session parlementaire
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes):
On a choisi par conscience d’appartenir à cette commission, la culture est le fils abandonné du budget de l’Etat, c’est pour ça on doit garder l’espoir, même si on connaît tous les obstacles
Il y avait un malentendu au sein de cette commission, mais le député Imed Ouled Jebril est un homme de culture, s’il n’accepte pas le vote ça ne veut pas dire que toute la commission partage son avis, ce sont les règles de la démocratie. Le député Ali Bannour est absent pour les engagements de sa carrière. Notre bloc dans ses jours parlementaires a décidé qu’aucun cumul de responsabilité ne sera permis.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
J’ai une remarque à propos de la lettre du 27 juillet 2015 du bureau, on a programmé une audition de la coalition civile pour la réforme du système éducatif, mais le bureau de l’assemblée l’a refusée. Nous allons répondre et le bureau de la commission a pris cette décision mais ça doit être approuvée par toute la commission. J’insiste sur l’autonomie de la commission. On pourra tenir une réunion avec les assesseurs du président de l’assemblée notamment Nadhir Ben Ammou, Lamia Mlayah et Noureddine Mrabti. Et puis on se réunit avec le président de l’assemblée pour exprimer notre réprobation
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
Comment le bureau de l’assemblée nous communique pour l’audition de la coalition civile et puis il refuse ? Nous avons besoin de cette coalition que rassemble beaucoup d’organisation de la Société Civile et beaucoup d’activités qui concernent la réforme du domaine culturelle, cette partie est un pouvoir de proposition, compétence et présence médiatique fréquente, quel est le fondement d’annuler l’audition ? Si le bureau veut qu’on auditionne ailleurs, ils nous informent.
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes):
Je partage la réprobation de cette décision, mais j’ai des remarques à signaler concernant la loi sur le centre de cinéma et de l’image l’année dernière, nous avons décidé d’évaluer. Mais on a essayé d’avancer toute une année pour une simple procédure de changement de nature administrative de ce centre. Quant à la coalition civile pour la réforme de l’éducation, peut-on auditionner tous les membres de cette coalition? On doit planifier.
La coalition civile est une force comme celle organisée contre la loi de réconciliation qui commence à diviser le pays au point que même la Commission de Venise a donné son avis sur ce projet.
On doit avoir un pouvoir de planification.
Mohamed Mahjoub (Mouvement Ennahdha):
Notre liberté est un principe général, nous pourrons auditionner tout le monde. Nous avons un problème de principe
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
Pourriez-vous nous répondre comment traiter cette question?
Mohamed Mahjoub (Mouvement Ennahdha):
Il y a aussi un problème d’audition des ministres, le bureau ne veut pas convoquer le ministre de la culture, cette commission devrait être soutenue pas bloquée. On doit se réunir avec le bureau, si c’est une question de méthodologie ou c’est une question circonstancielle, je ne pense pas que le bureau était au courant que c’est une décision individuelle du président du bureau.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
Et le bureau de la commission va noter ces remarques sur le rapport
Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes):
Pendant toute une année on a approuvé une seule loi, on a auditionné la coalition une seule fois. Personnellement j’ai demandé la confirmation des auditions par le bureau de l’assemblée. On doit fixer un calendrier sur la base de priorités concernant la réforme de l’enseignement supérieur et l’éducation. Il y a Beaucoup de demandes de réunions déposées au bureau de l’assemblée mais elles ne reçoivent aucune réponse.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
Malheureusement il y a une restriction sur les travaux et la compétence de cette commission, l’éducation concerne tous les tunisiens, la réforme doit être radicale pas un simple slogan
Rim Thairi (Courant de l’Amour):
Ce refus est du au déséquilibre du règlement intérieur qui donne des pouvoirs absolus pour le bureau de l’assemblée, on doit présenter une proposition d’amendement, c’est une nécessité. La commission ne doit pas dépendre des décisions du bureau, c’est la seule solution pratique
Tarek Barrak (Front Populaire)
Il y a des indignations et des protestations des enseignants, l’un d’eux a essayé de s’immoler devant la municipalité de Mahdia. Nous avons demandé une réunion auprès du ministre de l’éducation, je ne l’ai pas rencontré finalement.
Je pense qu’il y a des tentatives de restreindre le pouvoir de l’assemblée, nous avons un souci que le régime présidentiel revienne pour limiter le pouvoir de parlement. Nous somme entourés par le RI, on doit le réviser.
Concernant le ministre de l’éducation il n’a pas demandé une audition et il ne va pas.
C’est pour ça je suis vigilant à tenir une réunion avec le bureau de l’assemblée, c’est notre droit d’auditionner la coalition civile et de s’illuminer par leur avis. C’est étonnant comment le président du bureau aurait des objections sur cette audition.
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
J’ai assisté une réunion avec le chef de gouvernement. Le problème c’est le refus du bureau, donc on va informer et convoquer les ministres. Pour le ministre de l’enseignement supérieur, il m’a assuré qu’il est prêt pour l’audition.
Mohamed Mahjoub (Mouvement Ennahdha) :
On a décidé l’audition des ministres d’enseignement supérieur, de l’éducation et de la culture, mais les médias ont fait la confusion, ils ont dit qu’il s’agit d’un interrogatoire. Il faut corriger cette confusion
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Ça peut être le contexte qui explique la décision de refus, mais on doit éclaircir notre décision. Nous avons toujours le pouvoir de demander l’audition. Nous informons le bureau et notre décision d’audition de ces trois ministres est irréversible, et je partage l’idée des collègues, on doit organiser un calendrier pour l’audition.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
Je suis pour l’organisation et la programmation des auditons
Kamel Harraghi (Union Patriotique Libre):
Le travail doit être un travail dans la joie, il faut une ambiance de coopération et d’échange des idées. Il nous faut un calendrier. Il faut un seul membre pour s’occuper de la communication avec les médias, pour éviter ces confusions.
Tout au long de travail de la commission, on a réussi à auditionner des syndicats pour rapprocher les points de vue, c’est un pas positif pour la commission. L’époque où la décision est unilatéralement prise est finie
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
Il y a des ministres qui sont toujours sur les plateaux des médias, c’est leur droit. Mais comment instaurer le principe de contrôle entre les pouvoirs. C’est déplorable comment Mr Barrak a essayé de se réunir avec le ministre sans résultat, ce n’est pas une visite de complaisance, ça entre dans notre travail.
On a aussi le droit d’adresser des questions orales : c’est une occasion pour que le ministre livre ses messages à l’opinion publique pas pour lui interroger.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
On passe à la partie relative au calendrier de l’audition du ministre de l’enseignement supérieur.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
La semaine dernière, j’étais notifiée qu’on doit préparer début un rapport évaluatif sur le projet de réforme de l’enseignement supérieur dans le cadre d’un groupe de travail composé de 5 députés. Je n’air reçu que 3 réponses. Il ya une remarque sur la traduction en arabe dans ce projet qui n’était pas officielle et précipitée. Le contexte de cette proposition sous forme d’un livret est de suggérer une autre vision de réforme de l’enseignement supérieur mais ce n’est pas une vision à long terme, il n’y a pas de consultation de la base universitaire, pas d’intervention des étudiants, des fonctionnaires, L’UGTTE, l’UTICA et nos compétence à l’étranger qui sont bien familiarisées avec les systèmes éducatifs comparés.
Pour la partie de diagnostics certains points sont bâclés et généraux : ils ne suffisent pas pour travailler sur un projet. Il n’y a pas de mécanisme de mise en œuvre ni une référence sur les ressources nécessaires qui ne sont pas uniquement le budget mais aussi le secteur privé et l’autofinancement des universités.
Le projet néglige les affaires d’étudiant. Il ne consacre pas les dispositions de la Constitution relatives à la discrimination positive, le droit à l’éducation et la créativité académique.
Il manque aussi des détails sur l’évaluation de la formation pédagogiques des enseignants universitaires et du système LMD.
Le livret parle aussi de la promotion de centre de recherche scientifique, une haute instance de tutelle Mais quelle sera sa nature sa composition, ses objectives et sa compétence ?, je demande des éclaircissements sur cette instance pourvue
Concernant la partie parlant de la bonne gouvernance et la transparence dans les établissements universitaires, le livret ne donne pas de mécanisme de mise en œuvre. Il y a aussi des confusions terminologiques. Cette partie concerne l’autonomie financière et académique des universités, mais quel est le sens de l’autonomie académique ? C’est un risque de multiplicité des curriculums. Vous êtes au courant qu’à l’IPSI ils organisent des entretiens pour accepter les orientations des nouveaux étudiants que leurs scores leur permettent d’adhérer là-bas ? C’est dangereux. Pour le mapping universitaire, ce n’est pas logique, et ça doit attendre la création des districts au sens de la constitution pour appliquer ce mapping.
Ceci est un rapport d’évaluation préliminaire, j’attends les remarques des collègues du groupe de travail, ce groupe doit aussi penser à des idées pour proposer.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha)
Je rappelle que ce groupe de travail sur la recherche scientifique se compose de Fatma Mseddi Hayet Omri, Lajmi Lourimi et Mohamed Mahjoub.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
Notre objective est de rédiger une évaluation du projet gouvernemental, on va auditionner le ministre et le temps presse0 Mais il faut d’abord finaliser ce rapport avant de convoquer le ministre
Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes):
J’aurai préféré que ce rapport soit partagé par tous les membres da la commission. On n’est pas obligé de compléter le rapport pour auditionner le ministre. Mais il y a des points où les programmes des partis politiques ont des visions différentes, on ne doit pas se contenter à un seul programme.
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
Concernant la méthodologie de travail je propose une journée d’études pour tirer les conclusions et faires des recommandations. Je remercie ma collègue pour le rapport mais il ya des points de différence notamment l’autonomie académique et financière. Quelles sont les conséquences de cette proposition ? il faut aussi avoir une vision matérielle pour la recherche scientifique. Vous avez dit que l’axe de la réforme est l’étudiant pour qu’il soit efficace et active dans la société, quel est le système qui va réaliser tout ça ?
Quant au mapping universitaire, notre point de départ est la réalité. On doit garder l’harmonie avec les plans de développement. L’enseignement supérieur ne peut s’améliorer qu’avec une réforme de l’éducation secondaire, c’est une chaîne de réforme. J’espère qu’on va unifier notre vision. Il n’y a pas seulement ce livret, il y a aussi des activités de terrain par le comité de réforme d’enseignement supérieur avec la société civile et les enseignants, votre rapport doit couvrir tous les travaux qui ont eu lieu.
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes
J’ai une question concernant l’organisation du groupe : Est ce que le rapport est le résultat du travail de tout le groupe ou un travail personnel ? Je propose que chaque travail doit être signé par ses auteurs pour le soumettre au débat de la commission. Il y a des questions qui concernent la Constitution, c’est pour ça toute la commission doit réagir. Je demande à ce groupe de nous contacter pour assister à ses réunions.
Mohamed Mahjoub (Mouvement Ennahdha):
On remercie l’effort personnel de Mme Omri, on n’a pas pu se réunir pour avoir un travail collectif ce qui est nécessaire pour voir une vision commune et ne pas présenter nos avis personnels divergents. Je partage votre avis concernant le manquement d’une réforme participative, j’ai un souci si ce projet va se réaliser à part ou dans le cadre du plan de développement qui n’entre pas dans notre compétence.
Tarek Barrak (Front Populaire):
Les mécanismes de mise en œuvre n’existent pas dans ce livret. Mais la liberté académique prévaut sinon les universités deviennent des administrations qui ont l’autonomie financière. Les universitaires doivent avoir la volonté de réforme. Je suis conscient des problèmes encourus à l’université de Kairouan concernant le recrutement des enseignants, et c’est pour cela on doit prévoir la liberté académique pour les universités deviennent indépendantes
Leila Zahaf (Mouvement Nidaa Tounes):
L’organisation de cette commission est indispensable sinon on ne va rien présenter et on se contente à retoucher et signer les projets présentés par le gouvernement.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha)
On encourage les réunions des groupes de travail pour qu’ils travaillent ensemble, je préfère que le travail soit signé pour savoir si c’est un travail collectif et qui n’a pas contribué. J’encourage l’idée de journée d’étude, c’est important pour avancer.
Conseiller :
La méthodologie est transposable, ça doit être uniforme pour tous les groupes de travail. Je propose que le groupe de travail effectuent sa tâche en parallèle avec les auditions pour suivre l’avancement de l’activité. J’ai une proposition concernant l’échange des travaux par voie électronique et après les membres du groupe se réunissent pour une mise à point.
Concernant la réforme elle-même, elle est intégrée dans le plan de développement, c’est une question juridique qui n’est pas encore résolue
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Rappelons qu’il aura des mises à jour des membres des commissions à cette session. Je propose une réunion de synthèse pour les travaux des groupes.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
J’étais notifiée la semaine dernière par ce travail et j’ai aussitôt contacté les collègues, j’ai attendu leurs remarques. Les remarques de Mme Mseddi étaient en langue française, elles comportent une partie du programme de son parti et quelques propositions de la société civile, je l’ai demandé de vérifier ses remarques afin que son travail soit adaptable avec le reste du rapport d’évaluation. Vous pouvez dire que c’est un travail personnel à 80%. Ceci est un rapport technique pas partisan, il comporte des avis des universitaires. Pour l’audition en parallèle, je pense qu’on doit bien comprendre le projet et donner notre rapport pour que l’audition soit fructueuse.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha)
J’apprécie ce rapport. Toutes les réactions sont positives, le groupe de travail a bien accompli son travail.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
Je ne suis pas l’auteur de ce projet et je ne suis pas le ministre d’enseignement supérieur
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha)
On continue à lire le document de planning, pour l’audition on se contente pas à auditionner les ministres, on doit élargir notre travail de terrain.
Lajmi Lourimi (Mouvement Ennahdha):
Des jeunes diplômés revendiquent leurs droits, et nous les députés qu’est ce qu’on fait ? C’est une question urgente
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Revenons à la méthodologie, on a rendu visite aux membres du cabinet de ministère de l’enseignement supérieur et on a élaboré un plan de travail avec le bureau de commission. On essaie notre possible pour encourager les ministres à faciliter leur mission, ils ne sont pas notre concurrents
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes)
On a eu une réunion de travail avec le cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, on a posé tous les problèmes, on invite les membres à avoir une idée sur cette réunion
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre):
En réaction avec le sujet du président de commission, il n’y a pas une mise à jour concernant les membres, cela va être décidée en plénière, ce n’est pas la cause d’absence. On a un problème commun, il y un pouvoir législatif faible même au niveau local, il y a un isolement méthodique concernant les auditions des ministres et les organisations de la société civile. Le président refuse les auditions, mais le RI consiste à l’information pour des raisons de protocole mais ce n’est pas obligatoire. La commission convoque, elle ne demande pas la permission du bureau de l’assemblée, et ça ne doit pas être une tradition sinon ça va anéantir cette assemblée.
Tarek Barrak (Front Populaire):
Le RI prévoit que la demande vient du ministre, et ils veulent que ça s’applique à la société civile.
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes)
On ne doit pas oublier le problème relatif à l’audition pendant la discussion du projet du CSM, une liste longue de l’organisation civile. Le RI contient une lacune, ce n’est pas la faute du président.
La commission procède à la lecture des l'explication des motifs du projet n°59/2015
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Je n’ai pas compris comment ce projet nous concerne, il n’y a aucune disposition pertinente sur l’emploi
Conseiller:
Ce projet concerne la commission, son cadre est le projet de Tunisie Digital, un investissement sur la jeunesse et l’emploi. Il concerne la formation des jeunes pour réaliser un ensemble des projets d’investissements
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Mais comment ça nous concerne alors qu’il parle de recapitalisation des banques publiques ?
Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes):
Je pense qu’il appartient à la Commission de l’organisation de l’administration
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha):
J’ai un autre point. Pour le groupe de travail, je vais envoyer une méthodologie de travail par email.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha):
Donc le Groupe de travail sur l’emploi va se réunir pour voir ci ce projet nous concerne ou pas. Les dispositions qui n’entrent pas dans notre domaine, on le remet à la commission compétente
Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):
Le président a refusé l’audition du ministre, nous étions d’accord que nous allons expliquer au président la réalité des choses.
Levée de la réunion à 13h15
