Début de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 8h40 pour lecture du rapport de la commission relatif au projet de loi N°69/2012 relatif au contrats de partenariat public-privé.
Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) procède à la lecture du rapport.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je propose de ne pas lire tout le rapport mais de ne lire que les points sur lesquels nous ne sommes éventuellement pas d’accord. Par ailleurs on doit être plus clairs concernant la procédure qui a été suivie.
Poursuite de la lecture du rapport.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) :
Que voulez vous dire par les « infrastructure de base» ?
Conseiller :
C’est la base qui appartient à l’Etat, avant même la conclusion du contrat.
Poursuite de la lecture du rapport.
Mohsen Hssan (Union Patriotique Libre) demande une clarification par rapport à un point du rapport, s’il concerne le premier projet de contrat présenté par le gouvernement ou pas ?
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) propose de clarifier ce point dans le rapport en ajoutant la phrase « la première version présentée par le gouvernement).
Poursuite de la lecture du rapport.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) s’arrête au point relatif au cycle de vie du projet en soulignant que ça n’a pas de sens.
Les députés décident de supprimer cette phrase pour manque de clarté.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes):
J’ai juste une remarque rapide. J’aimerais bien que nos rapports soient conformes aux débats qui ont eu lieu au sein des réunions. Car jusque là ils ne le sont pas vraiment.
Conseillère :
On essaye d’être conformes au maximum. Nous ne pouvons pas tout dire dans le sens ou ça deviendra vraiment détaillé. Mais on n’omet jamais rien soyez en surs.
Hédi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) reprend la lecture du rapport. Il s’arrête pour apporter une correction linguistique.
Fathi Chamkhi (Front Populaire) :
Est-ce que c’est vrai que les agriculteurs ont dit qu’une des obligations du partenariat est de préserver les ressources naturelles de l’Etat ?
Hédi ben Braham (Mouvement Ennahdha) :
C’est vrai que ça prête à confusion.
Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) :
Ils ont dit qu’ils soutiennent les partenariats mais qu’on doit faire attention à une bonne gestion des ressources naturelles.
Hédi Ben braham (Mouvement Ennahdha) :
On peut remplacer cette phrase par la « bonne gestion ».
Poursuite de la lecture du rapport.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il y a des recommandations que nous avons faites qui manquent.
Fathi Chamkhi (Front Populaire) :
Pourquoi vous parlez de recommandations ? Nous ne sommes pas un organe consultatif.
Hédi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) :
Oui nous pouvons parler d’avis de la commission.
Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) :
Nous avons juste mentionné des recommandations initiales et après nous les avons concrétisées dans des propositions d’amendements.
Fathi Chamkhi (Front Populaire) :
Je tiens juste à vous rappeler que le rôle du parlement n’est plus ce qu’il était avant. Nous n'avons pas un simple rôle consultatif.
Conseillère :
Donc on le remplace par avis et propositions ?
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) propose un changement de forme.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) fait une remarque relative à la forme.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) fait une remarque relative à la forme.
Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) :
On doit respecter la vision de la décentralisation dans ce rapport. Par ailleurs on doit donner une recommandation sur le fait de donner un délai maximum (31 décembre 2015) pour la création de l’instance.
Fathi Chamkhi (Front populaire) :
Si on va mettre un délai ça influencera le vote en plénière.
Mohsen Hssan (Union Patriotique Libre) :
Nous commençons l’examen de la loi de finances le Lundi à 9h00.
Levée de la réunion de la commission à 10h15.
