2014 - 2019

Projet de loi N°06/2014 amendant la loi N°38-2009 du 30 Juin 2009 relative au système national de normalisation

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 9h 55m Durée de retard : 2h Taux de présence : 79%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 5m Durée de retard : 1h 55m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   05 novembre 2015   →   10 février 2016
  • En plénière :   16 février 2016

Statistiques