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Marsad Majles
  • Audition du Ministre des affaires locales et de l'environnement autour de:
  1. Projet de loi organique n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
  2. Projet de loi organique n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016
  3. Le traitement du Ministère de la décision ministérielle relative à l'utilisation des sacs en plastique, pour emballer le ciment, au lieu des sacs en papier et son effet sur le droit des citoyens à une bonne santé et à un environnement sain, et les procédures y relatives prises par le ministère
L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 09:30
Fin de la session 12:50
Heures de retards 1h
Taux de présence 27.27%