Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés (04 décembre 2017)

Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

04 décembre 2017

Examen de la proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Projets de loi

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

L'heure prévue pour la début de session : 10:00