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Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
03 juillet 2017
Approbation des rapports relatifs aux deux projets de lois suivants:
projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»
projet de loi N°57/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis «Douiret»
Projets de loi
Projet de loi N°57/2017
portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis «Douiret»
Projet de loi N°56/2017
portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»
L'heure prévue pour la début de session :
12:30