Après avoir procédé à l'examen des articles du projet de loi 79/2015 relatif aux stupéfiants article par article,la commission de  la législation générale revient aux auditions des représentants de la société civile. 

Association auditionnée: l'association tunisienne de la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles et le SIDA.

Les représentants de l'association ont indiqué que Les consommateurs des stupéfiants sont toujours stigmatisés et considérés comme des délinquants. Il ont précisé également qu'ils ont ouvert 4 centres à Nabeul, Gafsa, Kasserine, et Tunis pour fournir les aides et les soins au profit des consommateurs des stupéfiants. 

En réaction aux dispositions du projet de loi relatif aux stupéfiants, les intervenants ont remarqué une absence du rôle de la société civile dans l'orientation à l'égard des personnes consommatrices des stupéfiants tout en insistant sur la nécessité de l'implication de la société civile dans les commissions nationales et régionales chargées d'apporter les aides aux consommateurs des stupéfiants.

L'un des intervenants a expliqué que la récidive dévoile l'accoutumance. Il déduit à cet égard que la consommation des stupéfiants ne peut pas être considéré en tant que crime mais plutôt comme une pathologie.

Il ajoute que l'incitation à la consommation telle que citée dans le projet de loi en question est opaque, et il trouve qu'il fallait l'expliquer davantage. Il finit pas indiquer que le prélèvement forcé des analyses biologiques représente une atteinte à l'intégrité de la personne.

Lors du débat général, Hassouna Nasfi (Horra) précise que les représentants de la société civile ne sont pas du tout exclus dans les commissions nationales et régionales. On attend encore les textes d'application de la part de l'exécutif pour mieux expliquer cette disposition, a t-il expliqué.

Il ajoute qu'il s'agit de plusieurs parties qui ont exprimé leurs réserves face à "l'incitation à la consommation" tout en la considérant un prétexte pour limiter le droit à la création artistique, et appelle à faire l'équilibre entre l'aspect préventif et pénal.

Nadhir Ben Ammou (Nahdha) a pour sa part demandé aux parties auditionnées de proposer des alternatives à la pénalisation.

Hager Ben Cheikh AHmed (Afek) a affirmé que tout le monde est d'accord sur l'importance du traitement des consommateurs des stupéfiants. Elle voulait savoir également comment les associations procèdent en termes d'orientation et d'écoute des consommateurs.

Yamina Zoghlami révèle quant à elle que l'esprit du projet de loi n'incarne pas la dépénalisation des consommateurs des stupéfiants,et estime qu'il faut les fréquenter de près pour savoir comment confectionner le projet de loi en question.

Elle revient sur les peines privatives de liberté et trouve que ce n'est qu'une manière de détruire les jeunes, et estime que la société civile doit être dotée d'un certain degré de conscience pour qu'elle puisse accomplir sa tache.

Mohamed Troudi (Horra) a expliqué que la loi 52 est préventive. Si elle n'aurait pas été promulguée le taux de consommation va certainement accroître, a t-il indiqué.

Il estime qu'il n'y a aucune différence entre le cannabis, le subutex ou n'importe quelle autre forme de stupéfiants. Il précise que La consommation des stupéfiants provient d'un désir de vivre un sentiment d'euphorie, pas plus.

Troudi appelle également à ce que la loi soit compatible avec la nature de la société, et finit pas conclure qu'il faut garder l'aspect pénal. Selon lui, c'est la seule chose qui puisse freiner la consommation des stupéfiants. 

Nomane Eleuche (Bloc démocrate) a dit que "l'atteinte à l'intégrité de la personne" peut s'appliquer comme prétexte sur plusieurs procédures préventives et peut être détournée.

Farida Labidi (Nahdha) précise qu'elle est pour l'implication de la société civile dans le processus qui concerne la consommation des stupéfiants et trouve que le prélèvement des analyses et les appareils d'écoute ne sont pas contradictoires avec l'intégrité de la personne s'ils répondent aux normes établies.

Elle invite la commission de la santé à participer à l'examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.

En réponse aux remarques des députés, les membres de l'association tunisienne pour la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles et le SIDA estiment que l'implication de la société civile permet d'alléger le fardeau dont se charge les structures étatiques. 

Il expliquent également que le prélèvement des analyses ne pourra se faire qu'avec l'accord de la personne concernée, et indiquent que la consommation des stupéfiants se trouve partout, et non pas seulement dans les quartiers populaires.

Le directeur du laboratoire central d'analyses et d'essais dévoile qu'il s'agit de nouvelles formes de consommation de drogues, comme l'auto- injection d'urine ou l'inhalation des échappements de voitures.

Wahid Ferchichi (membre de l'association auditionnée) précise qu'il faut repenser les procédures de soumission aux prélèvements des analyses et invite les autorités de régulation d'intervenir en cas d'abus concernant la ligne fine entre l'incitation à la consommation et la liberté de création.