La commission s'est réunie à 10h25 (prévue à 09h30) avec la présence de 10 députés.

Mohamed Rachdi Bouguerra:

• La loi électorale est très importante on doit l’examiner dans notre commission aussi, c'est une loi liée à l’avenir de la démocratie en Tunisie.
• On a remarqué que certaines auditions ont pris toute une journée et parfois Mme kalthoum Badreddine termine, presque seule, la séance.

Mohamed Jalel Ghedira :

• On va demander à Mme Kalthoum Badreddine de nous présenter l’avancement de ce projet de loi.

Passage à la lecture du PDL N° 16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle.

Ahmed Saidi : 

• Le ministère de la défense n’a pas besoin, à mon avis, ni des subventions ni des dons.

Mohamed Jalel Ghedira :

• Pourquoi deux mutuelles ?
• On programme l’audition du ministre de défense pour plus d’explications.
• Pourquoi ils n’ont pas une mutuelle propre à eux. Elle peut être organisée par décret. (la mutuelle qui existe déjà est organisée par une loi).
• S'ils ont une structure à quoi ça sert donc une mutuelle.

Soulef Ksantini :

• Lors des débats concernant la constitution à l'ANC, le droit syndical n'était pas posé pour le secteur militaire. 
• On peut faire des auditions avec des représentants des mutuelles pour comprendre leur travail.

Passage à la lecture du PDL N°17/2014 17/2014 portant création de la mutuelle du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.

Mohamed Jalel Ghedira :

• Après la distinction entre le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires régionales, dans ce cadre, on doit auditionner les deux ministres.

Abdellatif Mekki :

• Le financement des mutuelles reste proportionnel. Plus le nombre des adhérents augmente plus ses dépenses deviennent énormes.
• Ce projet de loi ne pose aucun problème et il n’exclu pas le nouveau ministère. 
• IL y avait des distinctions entre des ministères, en revanche, les fonctionnaires ont resté dans les mêmes mutuelles. Ils avaient le choix.

Mohamed Jalel Ghedira :

• On doit comprendre certaines dispositions. 
• On va inviter les deux ministres. Si l'un des ministres ne peut pas assister, on peut auditionner les représentants du ministère.

Soulef Ksantini : 

• Je propose que notre commission prend l’initiative de préparer un projet de loi ou une série de conférences en invitant des experts concernant la question de l’organisation administrative.

Abdellatif Mekki:

• On a eu la chance de visiter l’Allemagne, néanmoins, on n’a pas présenté un compte rendu à l’ARP.
• On peut apprendre des expériences comparées. En Allemagne, par exemple, ils ont une agence nationale de renseignements. Les députés peuvent avoir des cartes d’accès aux différents services de renseignements.
• Je propose une réunion de brainstorming pour fixer le planning de notre travail.

Mohamed Jalel Ghedira :

• Pourquoi ne pas avoir des comités régionaux spécialisés qui réunis les différents acteurs de la régions comme, par exemple, un comité régional du développement durable 
• Pourquoi ne pas installer des caméras pour faire preuve des fractions.

Soulef Ksantini :

• On peut proposer la modification du code pour l’installation des caméras.

Débat concernant la formation prévue ce weekend avec le PNUD.

Mohamed Jalel Ghedira:

• Si la semaine prochaine ne sera pas la semaine des régions on va programmer les auditions le jeudi matin et l’après midi sinon jeudi et vendredi.
• On peut voter ces projets de lois même avant la fin de la semaine prochaine.

Levée de la réunion à 11h35.