La réunion de la commission a commencé à 10h40 avec 15 membres sur 22. Le président notifie les membres l'annulation de l'audition du ministre des domaines de l'Etat concernant le projet de loi n°56/2015 et la décision de la reporter.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Nous allons effectuer les auditions pour tous les ministres qui nous sont intéressés cette semaine.
Malgré qu’il y ait un changement sur le calendrier de l’assemblée, nous sommes réunis pour discuter brièvement les différents projets de loi et quels sont ceux qui ont besoin des auditions.
[60/2015 : audition du ministre de l’environnement]
[75/2015 : audition du ministre de l’équipement]
Chahida Fraj (Ennahdha):
On parle ici des voies rurales et non pas des voies agricoles. Le ministre de l’équipement est compétent.
Riadh Mouakhar (Afek Tounes):
Ces sont des prêts intégrés dans la loi des finances. Nous n’avons besoin d’auditionner les ministres, ce sont l’un des projets dont le gouvernement veut émettre des décrets-lois.
Walid Banneni (Ennahdha):
Il y a des questions à poser sur les critères de sélection des régions.
Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes):
Il s’agit des conventions, vous ne trouvez pas une région ici vous le trouverez ailleurs dans une autre convention. Si 10 projets prennent 5 mois on ne va pas finir et on est en train de bloquer le travail de gouvernement.
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes):
Je propose que le ministre nous livre un résumé de l’étude de projet financé par le prêt.
Zied Lakhdhar (Front Populaire):
C’est nous qui doivent faire le suivi et l’évaluation gouvernementale. Mais nous sommes pressé par le temps, toutes les réunions sont retardées et la plénière ne commence jamais à l’heure. En plus il n’y a aucune explication.
Mohamed Zrig (Ennahdha):
On n’est pas en train d’accélerer parce que le gouvernement a voulu un pouvoir d’émettre des décrets-lois
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Je ne pense pas que l’audition est nécessaire pour ce projet de loi.
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
Ce n’est pas logique qu’un PDL sur une question déterminée sera examinée sans le discuter avec l’administration qui a étudié les projets.
[63/2015 : Accord entre la Tunisie et le BAD au profit de la STEG]
Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes):
J’ai peur qu’on va approuver des prêts sans avoir une idée claire sur les projets. On demande des informations sur le travail du ministre d’industrie. L’exposé des motifs ne suffit pas.
Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes):
Forunir du gaz naturel pour une région n’a aucune stratégie.
Sofiane Toubel (Nidaa Tounes):
Au lieu des auditions, on présente des questions écrites au gouvernement.
Walid Banneni (Ennahdha):
Concernant ce projet, on n’a pas une idée complète sur le projet. On fait alors une audition pour clarifier les choses.
Riadh Mouakhar (Afek Tounes):
Il y aura un plan quinquennal pour discuter toutes ces questions, et les accords seront approuvés d’une manière automatique. Lorsqu’on va auditionner les ministres sur le budget, on demande des clarifications à cette occasion.
Chahida Fraj (Ennahdha):
On discute un projet sur le gaz naturel pour le Nord-Ouest qui est une région privée du gaz, je l’approuve sans hésitation. Pas besoin d’audition.
Zied Lakhdhar Front Populaire):
On fait des auditions pour ajuster les études fournies par les ministres sur ces projets.
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
Le ministre doit nous expliquer les Conditions de prêt :un taux d’intérêt à 0.4% avec une échéance variable et flottante, je suis pour l’audition pour discuter ces conditions qui me paraissent bâclés.
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):
Ces prêts sont des dettes tenues depuis l’ANC, quelques projets de lois doivent être approuvés sans audition.
Dorra Yacoubi (UPL):
Nous sommes responsables dans l’approbation des projets à la plénière, la moindre des fautes sera à notre charge. Il ne faut pas passer ces projets d’une manière précipitée.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
On fait une audition avec le ministre d’industrie sur plusieurs projets de lois.
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes):
Nous devons accélérer l’approbation de ce projet surtout qu’il s’agit des régions démunies.
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
Il y a deux points : l’objet de prêt et les conditions de paiement du prêt. Le ministre de l’industrie va nous éclaircir ces prêts et tous les projets, c’est leur initiative ils doivent la défendre.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Je ne pense pas que ce projet ait besoin d’une audition. Il concerna une région défavorisée et ça doit être approuvé dans les brefs délais.
Zied Lakhdhar (Front Populaire):
Mr Moncef Sellami a posé une question cruciale sur la préparation de ces projets et l’attribution de ces prêts par le gouvernement
Mohamed Zrig (Ennahdha):
A l’occasion de l’audition du ministre d’industrie, on peut revenir à ce projet de loi. Pour la méthodologie de travail de cette commission, on peut demander l’avis de la commission de finances pour la situation de ce prêt dans le budget. L’article 80 du RI nous permet aussi de former des groupes de travail, c’est un moyen pour accélérer le rythme au sein de la commission
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
La STEG c’est la partie contractante, une entreprise étatique et qui a l’autonomie financière.
Walid Banneni (Ennahdha):
Je suis pour l’audition dans tous les cas, et ce ne peut pas être mis au vote. Il faut préparer nos questions et les poser aux parties concernées. L’audition est le principe et non pas une exception.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
On note sur le PV une audition concernant ce projet.
[47/2014 : Loi Organique sur La Ratification des amendements sur la convention internationale régissant les documents d’Identité des Assignataires de Navire]
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Le projet concerne le ministre d’agriculture, propose deux choses : avis de la commission d’agriculture, audition du ministre ou l’un des responsable du ministère.
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes) :
Mais c’est un projet qui ne nous concerne pas.
Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes):
La soumission par le président de l’assemblée n’est pas sacrée. On communique le bureau de l’assemblée sur cette soumission.
[72/2014 : Loi Organique sur la Ratification d’une Convention relative aux Brevets]
Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes):
C’est nécessaire qu’on auditionne le ministre d’industrie.
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes) :
Et l'INNORPI aussi
[75/2013 : Amendant La loi relative à la Qualité de l’Air]
Ameur Laariadh (Ennahdha):
J’ai rencontré des représentants de la société civile qui travaillent dans la protection de l’environnement, et ils veulent être présents dans la discussion de ce projet.
Il nous faut donc une audition du ministre de l’environnement.
Mohamed Zrig (Ennahdha):
Discuté à l’ANC au sein de la commission de l’environnement, ça sera utile d’accéder à ces travaux.
[06/2014 : amendant la loi 38-2009 relative au Régime National de Métrologie]
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes) :
Une audition conjointement avec l’audition du ministre sur le projet de brevets.
[60/2013 : Loi Amendant l’Avenant n°4 du Permis de Douz et Baguel]
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
L’obtention et le renouvellement des permis sont mis à l’avis du Tribunal administratif, on peut explorer ces arguments pour savoir mieux comment apprécier et juger le refus ou l’acceptation
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Les projets 60 et 59 seront faits dans la même séance, rappelons qu’on a l’article 13 de la Constitution qui exige la soumission à la discussion et l’approbation de l’assemblée sur tout ce qui concerne les ressources naturelles.
Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes):
Je reviens à mon idée, je demande une explication et une clarification à l’ETAP, au moins on laisse une impression qu'on a participé à l’amélioration de la bonne gouvernance des hydrocarbures. On demande toute la procédure, une réflexion complète de toute la démarche de la gestion des hydrocarbures.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
On a parlé d’une fixation d’agenda des visites et des auditons dans le cadre de suivi gouvernemental et les différents organes sous la tutelle de ministre d’industrie.
Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes):
Je parle d’un manuel de procédure, c’est un travail qu’on demande à l’ETAP pour clarifier la démarche de l’exploitation des hydrocarbures.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
On organisera une audition pour ce projet.
Dorra Yacoubi (UPL):
Le côté technique est accessible, il reste qu’il y a des informations administratives qui doivent être clarifiées.
Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes):
Les propos de Mme Leila Ouled Ali sont très cruciaux. La présentation de la procédure est publiée mais on demande au directeur de l’ETAP de nous faire un exposé. En plus, je propose une journée ouverte avec l’ETAP pour tous les députés, ça aide à clarifier.
Chahida Fraj (Ennahdha):
Nous avions effectué une formation avec Al Bawsala, c’était utile mais on doit savoir mieux qu’est ce qu’on an dans notre pays.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
Alors voilà ce qu'on cette semaine: Audition de ministre de l’équipement matin et le ministre d'industrie l’après midi de jeudi.
Pour Vendredi on va auditionner le ministre de l’environnement et ministre des technologies
Levée de la réunion à 12h35
