Début de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 15h15 pour vote sur le rapport de la commission relatif au projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement et poursuite d’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2016. 

Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) procède à la lecture de l’article unique du projet de loi N°54/2015.

• Approbation de l’article unique à l’unanimité des membres présents. 
• Approbation du projet de loi en son intégralité à l’unanimité des membres présents. 

Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes)  procède à la lecture du rapport relatif au projet de loi N°54/2015.

• Approbation du rapport à l’unanimité des membres présents. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Beaucoup de députés ont demandé une audition du ministre du développement qu’en pensez-vous ?

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je propose que les députés chargés du ministère du développement fassent un rapport concernant l’incident en question puis on le distribue aux membres de la commission avant l’audition. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Parfait. On commence l’examen du projet de loi de finances 2016. Les articles 1 à 10 nous les examinerons en dernier. Passons directement à l’article 11. 

Vote sur l’article 11 :

• Approbation à l’unanimité des membres présents.

Passage à l’article 12 : 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) procède à la lecture de l’article.

Mohamed Fadhel Ben Omrane  (Mouvement Nidaa Tounes) :

Un chauffeur de taxi qui travaille a son compte n’a pas forcément les moyens d’avoir un comptable etc. Je préfère que ce régime exceptionnel reste facultatif. La personne concernée choisira. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

On passe à l’article suivant et vous nous préparez une proposition d’amendement ?

Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord avec cette proposition. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Bon, discutons du planning de travail de la commission; toute cette semaine nous allons discuter article par article. Dans deux semaines nous passons au débat général avec le ministre. 

Fathi Chamkhi (Front Populaire) :

Je trouve que trouver les sources de financement avant de traiter de ce que nous avons vraiment besoin n’est pas logique. Nous devons d’abord définir les besoins puis trouver des sources de financement. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Le Budget sera approuvé en dernier. Entre temps on aura des propositions d’amendement des articles.

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) a écrit entre temps une lettre demandant à ce que le ministère donne aux députés (Moez Belhaj Rhouma, Mohamed Fadhel Ben Omrane et Fathi Chamkhi) chargés du contrôle du ministère du développement tous les documents nécessaires à l’enquête concernant l’affaire de la banque Lazard. Il procède à sa lecture. 

Olfa Soukri (Mouvement Nidaa Tounes) :

Au lieu de juste demander ces informations sur l’affaire Lazard pourquoi ne pas demander qu’on nous fournisse tous les documents en même temps ?

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Oui c’est aussi possible. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Bon demain réunion à 9h pour continuer les travaux. 

Levée de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 16h15.