Ordre du jour:
La séance prévue à 9h n'a commencé qu'à 12h30 sous la présidence de Mohamed Ennaceur et en présence de 179 députés.
Faycel Tebini (Social Démocrate) :
Concernant l'article 146 du règlement intérieur, j'ai soumis une demande au bureau le 23 Juin 2015, aujourd'hui c'est le dernier délai
Qu'en est-t-il de ma demande? Je n'ai reçu aucune réponse. La question orale concerne les terres domaniales, un sujet important
Abada Kefi (Nidaa Tounes) :
Nous venons de recevoir aujourd'hui l'avis l’Instance Provisoire pour la supervision de la Justice Judiciaire concernant le projet de loi N°16/2015 portant Conseil Supérieur de la Magistrature
Nous venons de recevoir aujourd'hui l'avis de l’Instance Provisoire pour la supervision de la Justice Judiciaire concernant le projet de loi N°16/2015 portant Conseil Supérieur de la Magistrature
Nous n'avons pas encore eu le temps de consulter l'avis de l'IPSJJ
Nous voudrions alors que le projet de loi soit ramené à la commission de la législation générale afin qu'on puisse consulter l'avis de l'IPSJJ et éventuellement apporter des changements au projet de loi N°16/2015
Iyad Dahmani (Social Démocrate) :
La commission a pris en considération tout ce qui a été dit par l'IPCCPL mais un problème de procédures persiste.
L'IPCCPL s'est référé à l'article 62 de la Constitution pour dire que puisque les projets de lois du gouvernement ont la priorité, alors seuls les projets de lois du gouvernement doivent être soumis à la plénière. Or ce n'est pas ça.
Si le gouvernement n'aime pas les changements apportés au projet de loi par la commission ils n'ont qu'à retiré le projet.
L'interprétation de l'IPCCPL ramène l'Assemblée à une simple chambre d'enregistrement.
Mais nous ne sommes pas obligés de présenter les projets de lois du gouvernement seulement en plénière.
La Constitution a donné la prérogative de légiférer à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Ce n'est pas notre faute si le Gouvernement n'est pas capable de présenter des projets de lois acceptables.
Le projet de loi du Gouvernement tel quel n'aurait pas l'approbation de la majorité des députés.
Vous ne pouvez pas restreindre des compétences du parlement.
Nous sommes démocratiques et nous nous conformerons à la décision de l'IPCCPL.
Youssef Jouini (UPL) :
À travers le projet de loi du conseil supérieur de la magistrature, le problème est devenu à propos de "qui gouverne"
Habib Khedher (Ennahdha) :
Il est important de rappeler les étapes par lesquelles est passé ce texte.
L'Assemblée a adopté ce projet de loi.
Ni le Chef du Gouvernement, ni le président de la république n'ont fais recours pour inconstitutionnalité du texte. Par contre, des députés, parmi nos collègues l'ont fait.
La décision de l'IPCCPL est contradictoire.
Le Projet de Loi sur lequel nous avons travaillé est le projet du gouvernement.
La preuve le Ministre était là pour présenter des amendements au moment même et seul l'initiateur du projet de loi a ce droit.
Il y a des doutes sur l'exactitude du nombre des députés qui ont fait recours, mais passons.
La commission a le droit d'apporter des changements au projet de lois qu'elle reçoit.
C'est le cœur même du travail législatif.
Tout ce que je peux dire c'est que ici à l'Assemblée nous veillerons à ce que nos prérogatives ne ns soient pas retirées.
Ibtissem Jebabli (Nidaa Tounes) :
Le pouvoir législatif est beaucoup plus étendu que le simple fait de faire des lois.
On a le pouvoir de proposer des textes et de les réformer.
Ne pas exercer ces pouvoirs crée un vide au sein du pouvoir législatif de l’Etat et peut aboutir à la chute de la démocratie.
Ons Hattab (Nidaa Tounes) :
Il y a eu une grande marginalisation du parlement par le gouvernement dans sa manière de traiter avec ce projet de loi.
Je demande au gouvernement de traiter avec l’Assemblée et avec son travail avec plus de sérieux.
L’Assemblée est et reste le Pouvoir Législatif initial et premier.
Karim Helali (Afek Tounes) :
Selon l’instance, il y a eu des vices de procédures. La décision judiciaire est obligatoire qu’on soit d’accords avec ou pas.
On passe par une période de crise constitutionnelle et institutionnelle. Nous avons une responsabilité historique.
On doit garder ce problème dans un contexte légal et sortir avec des solutions afin d’éviter toute crise supplémentaire.
Je demande a ce que ce projet de loi revienne devant la commission afin qu’on puisse sortir avec une solution.
Le vainqueur ne sera personne a part l’Etat tunisien.
Abada Kefi (Nidaa Tounes) :
Le problème est juridique, ce n'est pas un problème entre les avocats et les juges
Hassouna Nasfi (Nidaa Tounes) :
Il n’y a aucune explication objective, juridique, scientifique dans la décision de l'Instance.
Il y a volonté d’instaurer cette idée que les commissions permanentes n’ont pas le droit de changer les projets de lois du gouvernement
De cette manière, on touche au cœur même du travail législatif de la commission
Le ministre de la Justice était avec nous tout au long de la plénière et il a présenté des amendements jusqu’au bout.
Après ça, comment pouvez-vous dire que le PDL est celui de la commission et s'éloigne de celui du Gouvernement ?
Riadh Jaidane (L'appel des tunisiens à l'étranger) :
On souhaite que cette démocratie naissante en Tunisie dure et s’améliore
Les règles du jeu sont le respect de l’Etat de droit, et le respect de l’esprit sportif entre les institutions.
Nous avons un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, ils doivent se respecter, c’est primordial.
Cette crise ne sera pas résolue tant qu’on ne respecte pas cet esprit sportif.
Je propose qu’on appelle les experts en droit et qu’ils trouvent une solution avant la fin du ramadan.
Sahbi Atig (Ennahdha) :
Concernant le recours acceptée selon lequel la commission de la législation générale ne s'est pas conformée aux règles de langues.
J'ai envie de dire que le rôle de l'Assemblée ce n'est pas de faire correcteur de langue
La Constitution a donné à l’Assemblée un grand pouvoir législatif. Or travailler avec l’Assemblée dans cette optique, avec cette mentalité, n’est pas démocratique
Nous sommes un pouvoir élu, nos prérogatives sont grandes et vous voulez les restreindre
Nous n’avons pas encore appliquée la philosophie prévue par la Constitution pour le Pouvoir Législatif
Notre seule condition dans le travail parlementaire c’est de ne pas toucher aux équilibres budgétaires
Nizar Amami (Front Populaire) :
La position du front populaire a été claire dés le début.
Ces disputes n’affectent que de manière négative le dialogue au sein du parlement
Le parlement a un rôle législatif et un rôle de contrôle. On ne doute pas que la décision de l’instance a été prise de bonne foi
Je demande donc à tous d’accepter cette décision et d’arrêter de se disputer car ça ne nous mènera qu’à une crise beaucoup plus grande. Le parlement à un rôle, à travers ses députés, de faire des recours.
Cette décision est une décision constitutionnelle.
C’est l’occasion pour nous de revoir cette loi, et de revoir les autres lois pour éviter de violer la constitution dans le futur car au fond cette instance est la fille de l’ARP, donc ca ne sert a rien de se disputer
Souhail Alouini (Nidaa Tounes) :
C’est la première fois qu’on connaît une quasi-crise concernant les fonctions de l’ARP
L’article 3 de la Constitution prouve bien que nous sommes dans un régime semi-parlementaire et que l’essentiel du pouvoir revient à l’Assemblée élue
Il y a des choses inacceptables, comme par exemple le nombre des signataires
Quand on sait qu'il faut 30 députés pour faire recours contre un projet de loi, alors que les recours concernant le projet de loi du CSM ont été acceptés avec 28 députés seulement
Soulef Ksantini (Ennahdha) :
Monsieur le ministre de la défense, la commission droits et liberté a terminé son rapport et je me demande pourquoi vous reportez a chaque fois l'étude du rapport pour ensuite le retirer?
Le retrait doit se faire dans les délais prévus
Il y a eu beaucoup trop de report d'adoption des projets de loi et beaucoup de retraits de projets de lois notamment concernant le projet de loi portant accès à l’information
Ce n’est pas normal de travailler comme ça alors qu’on passe sur ces projets de lois beaucoup de réunions et d’heures de travail
La problématique du Pouvoir Juridictionnel n’est pas une question d’indépendance de ce pouvoir ou pas
C’est une différence entre des gens qui voient le pouvoir juridictionnel comme un pouvoir parmi les autres et qui veulent que ce pouvoir soit un pouvoir au dessus des autres
La décision de la l’IPCCPL concernant les signataires est honteuse, 28 signataires et de feuilles attachées au reste émanant de deux députés en voyage
Pour la commission de la législation générale, est ce que la révision de ce rapport va être efficace ou est ce qu'on va encore perdre du temps?
Salem Labiadh (Mouvement du peuple) :
Il n’y a aucun autre pouvoir élu par le peuple qui peut concurrencer l’Assemblée
Le pouvoir législatif et le premier des pouvoirs
L’Assemblée est entrain d’être démunie de ses prérogatives jour après jour au profit d’autres institutions non-élues
Si on revient sur nos débats sous la pression de qui que ce soit, nous sommes entrain de délaisser nos prérogatives
Mr. le Ministre de la Justice, quand vous avez présenté votre projet de loi à la commission vous n’avez pas réussi à la convaincre de votre vision
Vous avez aussi publié le projet de loi sur le site du Ministère de la Justice et vous l’avez ensuite retiré ce qui montre que vous n’aviez pas confiance en votre projet
L’Assemblée est entrain de travailler chez le gouvernement presque comme un exécutif
Il s’agit de la confiance donnée ou pas aux capacités de l’Assemblée à faire son travail
Dans cette assemblée, on se tue a parler, mais ensuite on ne reçoit aucun échos par rapport à ce qu'on dit
Il n'y a ni suivi ni continuité
Tout ce qu’on fait c’est présenter des discours
Il faudrait mettre en place une commission de suivie
Kalthoum Badreddine (Ennahdha) :
Le CSM et la cour constitutionnelle sont primordiaux pour la continuité du processus démocratique. Là on est en train de freiner cette continuité.
Je suis étonnée de comment l’instance a interprété l’article 62 de la constitution. C’est une interprétation fausse.
Je demande a toutes les parties qui veulent interpréter la constitution de revenir aux rapports et aux discussions préparatoires de l'ANC et voir si la volonté des constituants est conforme à ces interprétations.
Oussama Al Saghir (Ennahdha) :
A mon sens on doit tous éviter de mener le pays vers une autre crise vu la situation actuelle.
Ce n’est pas le moment de se disputer sur le pouvoir ou sur qui a raison.
Nous avons un ennemi a combattre. Il vaut mieux se concentrer sur ça
Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice :
Le retard est dans le bien de tout le monde, afin de prendre du recul et de se calmer et de réfléchir.
Si on est passés directement au vote, on se serait trouvés dans une autre crise.
On est actuellement en phase de construction des bases démocratiques
C’est vrai que le parlement a le pouvoir législatif .Il y a aussi un pouvoir de contrôle et c’est de votre obligation de respecter les décisions de ces organes de contrôle
Le gouvernement est prêt a collaborer avec la commission lors de la révision de ce projet de loi
On était dans la possibilité de retirer complètement le projet de loi mais on ne l’a pas fait.
Le règlement intérieur permet au gouvernement de retirer le projet de loi quand il veut avant la plénière, le gouvernement s’est peut-être trompé sur ce point
La commission si elle n’a pas été convaincue par le projet de loi au jour du 18 Mars 2015 elle n’avait qu’à écarter complètement le projet de loi et recourir à l’article 124 du règlement intérieur
L’article 124 du règlement intérieur permettait au Pouvoir législatif de mettre un terme au projet de loi du Gouvernement
Je ne vois pas de différence entre donner un avis et le rôle consultatif, les deux s’appliquent pour l'Instance Provisoire pour la supervision de la Justice Judiciaire
Cette instance existe de part la Constitution, on doit obligatoirement avoir son avis mais pas forcément le prendre en considération
Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée :
Le pouvoir législatif de l’Assemblée tel que prévu par la Constitution est un pouvoir total et n’a pas à être soumis à interprétation ou à restriction.
- Vote sur le passage du débat général au débat sur les articles: 9 "Oui", 10 "Abstentions" et 129 voix "Contre"
- Vote sur le renvoi du projet de loi devant la commission de la législation générale : 136 voix "Pour», 14 Abstentions et 6 voix "Contre"
Passage au deuxième point de l'ordre du jour : Questions Orales pour les membres du Gouvernement
Question Orale de Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) au Ministre du Transport, Mahmoud Ben Romdhane:
J'aimerai rappeler déjà que cette demande de question orale a été déposée au bureau d'ordre il y a déjà 2 mois
Il n'y a toujours pas mesures qui ont été prises pour reconstruire Sfax après des décennies de destruction
Le projet de loi dont on a entendu parler va empirer la circulation des véhicules à Sfax
Ce Projet de loi n'est pas adéquat M. le Ministre à la ville de Sfax
Le principal projet de Sfax doit passe par la reprise des anciennes plages
Les habitants tiennent au projet d'expansion du port maritime de Sfax mais cette expansion est inadéquate avec les besoins de la ville de Sfax
Nous ne voulons pas que la Ville de Sfax devienne au service du port maritime
Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée :
J'aimerai que les questions orales ne dépassent pas les 10 minutes
C'est une décision du bureau de l'Assemblée afin d'organiser les interventions
Point d'ordre de Samia Abbou (Courant Démocratique) :
Les durées d'intervention des questions orales ne sont pas limitées par le règlement intérieur
Les questions orales prennent autant de temps qu’elles requièrent, 5 min, 10 min ou 20 min
Mahmoud Ben Romdhane, ministre du Transport :
Nous sommes en dialogue et notre ministère est disposé à collaborer avec vous .Notre porte n'est pas fermée
Le port de Sfax est le deuxième de la Tunisie. 20 % des échanges commerciaux en Tunisie s'y déroulent.
Le Port de Sfax est en constant développement
C'est primordial d'agrandir le port de Sfax le plus rapidement possible
Les professionnels ont proposé ce port
Il y a des problèmes qui nous empêche de prolonger ce port vers le sud tel que des courants marins forts et on programme d'y faire une base militaire. Aussi il n'y a pas de communication, voies routières, autoroutes dans le sud
Notre vision veut multiplier les espaces verts dans la région ouest de Sfax
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha) :
Le dialogue soit s'accélérer un peu car on doit clore ce dossier. Sfax suffoque et n'est déjà pas capable de gérer les véhiculent qui y circulent. Que dire si on y ajoute des camions de transport. Nous avons peur de prendre une décision et de passer notre temps à trouver une alternative à cette décision plus tard.
Question Orale de Mohsen Soudani (Ennahdha) au Ministre du Transport, Mahmoud Ben Romdhane :
Je vais lire une correspondance avec le directeur de la société tunisienne des chemins de fer, elle concerne les transports de phosphate a Gafsa. Elle date de 11 juillet 2011. Les véhicules ne sont pas réparés sur place, mais ils sont envoyé a Sousse pour être réparés. Pourquoi pas a Gafsa ? On pourrait créer des emplois. On a déjà tout en place, les machines etc. Une autre question par rapport a Tunisiair, ou en est le plan de sauvetage ?
Mahmoud Ben Romdhane, ministre du Transport :
Vous avez à 100% raison pour ce que vous avez dit pour Gafsa. En tant que ministre je promets l’engagement de mon ministère quant à ce point à partir de 2016. La société Tunisienne des chemins de fer va acheter de nouveau wagons pour le transport de phosphates. Nous allons aussi ériger des usines pour la réparation et l'entretien de ces wagons à "Ksar Gafsa". On a prévus pour ce projet u budget de 3.4 millions de dinars. En ce qui concerne le « sauvetage » de Tunisair, nous avons une réunion la semaine prochaine pour discuter de ça.
Question orale de Fatma Mseddi (Nidaa Tounes) au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, Chiheb Bouden :
La politique de l'enseignement et de la recherche scientifique n'a pas évoluée pour faire face aux défis que traverse actuellement le pays. C'est ce qui fait augmenter le taux de chômage. Nous connaissons un manque procédural et méthodologique. Il faut améliorer la qualité d'enseignement dans le secteur privé et respecter les cahiers de charges. Mais on voit tous les jours des décisions du Ministère qui tombent du ciel, qui ne sont pas adéquat et un dialogue national qui exclu le secteur privé. Sur quelle base et sur quels critères avez-vous élaboré le projet de réforme du secteur de l'éducation? Quelle est votre stratégie ?
Chiheb Bouden, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :
L'université sert à encadrer et ouvrir les horizons aux étudiants.
Ces augmentations visent surtout les activités culturelles. On espère que vous adopterez ces augmentations budgétaires.
Nous sommes entrain de récolter de l'argent pour rénover un nombre d'institut. Mais il faut être réaliste, les moyens du Ministère vont là où il y a les plus grandes demandes.
Le Projet de formation des Ingénieurs n'a pas été intégré au programme de LMD.
On considère l'enseignement supérieur privé comme complémentaire de l'enseignement supérieur public. Mais dans beaucoup de cas il n'y a pas de respect des cahiers de charges dans le secteur privé. On ne peut pas donner différents critères au secteur d'enseignement privé. Les secteurs d'enseignement privé et public doivent avoir les mêmes critères.
La réforme a commencé depuis le 5 Octobre 2011 avec la signature d'un accord. Il y a une commission nationale de réforme de l'enseignement supérieur qui a été crée. Nous avons élaboré et présentés aux universités un plan stratégique avec des objectifs globaux et spécifiques. Nous avons donné aux universités l'opportunité d'enrichir ce plan. Nous avons mis en place un Agenda de visite des régions. Le programme de réforme va s'étendre de 2015 à 2025.
Il faut une organisation nationale pour fixer la politique de la recherche.
Je suis à votre disposition pour n'importe quels autres éclaircissements que je pourrai ajouter.
Fatma Mseddi (Nidaa Tounes) :
Les mots que vous choisissez dans votre discours sont vagues, c'est une langue de bois.
Question Orale de la part de Samia Abbou (Courant Démocratique) au Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad
Je me demande quels sont les avantages d'exploitation de '' sidi Litayem'' a Kerkennah ? Quels sont les bases juridiques? Quel est le programme au juste?
Zakaria Hamad, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines :
Les bases juridiques sont les décrets beylicaux, le décret n°85 et le code des hydrocarbures
Toutes les conditions sont contenues dans les accords d'exploitations
La société française des pétroles a présenté une demande d'extension de la durée de l'exploitation de concession
Elle a inclut à sa demande les objectifs poursuivie à travers cette extension
Cette demande a été soumise à la commission consultative des hydrocarbures en 2012/2013
La Commission a accepté car l'exploitation de "sidi Litayem" dans son état actuel sans améliorations n'était pas possible
Actuellement nous avons un bénéfice de 15%, si on applique le code des hydrocarbures nous aurons un bénéfice de 2%
Il est temps de réviser le code des hydrocarbures
Samia Abbou (Courant démocratique):
Nous sommes entrain d'appliquer un décret beylical, pourquoi ne pas l'amender ? Il le faut
Question Orale de Mohamed Mohsen Soudani (Ennahdha) pour le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad:
Qu'en est-t-il de l'usine de ciment qu'il a été décidé de construire à Gafsa lors du dernier conseil des ministres ?
Est ce que le projet concernant la production du triphosphate a Mdhila va être annuler et sera transférer dans un autre endroit?
Ou en sont les procédures concernant l'usine de ciment dans la région?
Zakaria Hamad, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines :
Le projet de production du tiers supérieur de phosphate va créer 652 emplois
La décision de production du triphosphate à la "Mdhila" est une décision finale, on ne reviendra pas dessus.
Passage aux interventions des députés en vertu de l'article 118 du règlement intérieur
Bechir Ellazem (Ennahdha) :
On est entrain de nourrir le terrorisme au lieu de la combattre
Vous avez fermé des mosquées, ceci était une erreur
Vous avez aussi viré l'Imam de Msaken alors qu'il défendait la paix et l'islam modéré
Hmed Khaskhoussi (Social Démocrate) :
Beaucoup de projets visant à créer des itinéraires pour lier des régions n'ont pas encore vu le jour
Mahbouba Ben Dhifallah (Ennahdha) :
Je veux parler des villages qui n'ont pas de Gouverneurs dans Kebili
Les citoyens doivent faire des centaines de km pour n'importe quel acte administratif
Rien n'a encore été fait. Je demande au ministre de faire quelque chose
Lajmi Lourimi (Ennahdha) :
Sans doute ce qui s'est passé a Sousse nous a tous rendus tristes
Il y a eu une grande interaction au départ mais la je ne vois plus rien
Il faut vraiment que le gouvernement se coordonne et nous prouve cela
Ce n’est pas normal de fermer des mosquées que même les citoyens peuvent prouver qu'ils ne sont pas radicalisés.
