Audition des représentants des chambres de commerces a commencé à 17h14.
Représentant de la chambre de commerce et d’industrie Tuniso-Française :
- Plusieurs pays ont des incitations à l’investissement alors qu’ils n’ont pas un code d’investissement.
- On souffre toujours de l’échec des structures relatives à l’investissement et leurs fusions.
- On aurait pu remodeler notre code et ajouter les mécanismes nécessaires d’incitations à l’investissement.
Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :
- L’absence de l’export.
- Plusieurs dispositions dans ce code ne sont pas clairs.
- Il faut avoir un seul document clair pour qu’un investisseur puisse comprendre les différents détails. Un décret peut refléter l’instabilité et l’absence de la transparence.
- L’absence de précisions concernant le calcul de la valeur ajoutée pour l’octroi des subventions(les critères).
Mohamed Fadhel Ben Omrane :
- Présentez-nous une liste de propositions et de critères objectifs et concrètes.
Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :
- La semaine prochaine, je vous enverrai un fichier avec des propositions concrètes.
- J’espère que ce code nous permettra de promouvoir la destination tunisienne.
Le représentant de la chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du commerce :
- Les décrets peuvent être changés très vite ; il faut plus de prévisibilité et de transparence.
Mohamed Fadhel Ben Omrane :
- Qu’elle est la période moyenne pour l’octroi de la carte de séjour à l’investisseur étranger.
- Il faut élargir le champ d’application de ce code sur tous les secteurs, sinon il faut créer un code pour chaque secteur.
- Il faut se concentrer sur le principe de la sécurité juridique.
Riadh Mouakher :
- Est-ce qu’on a besoin réellement d’un code d’investissement ?
- Le problème des décrets n’est pas très clair.
- Qu’est ce qu’on a fait concernant l’encouragement de l’innovation ?
Ali Belakhoua :
- Lors de la phase d'élaboration de ce code, à qui s’est adressé, s’il vous plait, le ministre du développement ?
Mongi Rahoui :
- Il n’y a pas une vision générale sur les stratégies d’investissement dans 20 ans.
- L’ancien code d’incitation aux investissements est plus productif que le présent.
- Le nouveau code est plutôt un cadre juridique.
Hedi Ben Braham :
- Il faut éliminer les entraves administratives.
- La question de l’emploi des étrangers.
- Il faut revérifier le pacte social signé en 2013.
Mohamed Ben Salem :
- Le nouveau code ne répond pas aux attentes.
- Les critiques n’étaient pas de fond.
- Donnez-nous des propositions concrètes.
Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :
- On a été consulté lors de l’élaboration de ce code.
- On n’a pas encore une vision économique claire.
- Le coté psychologique d’un investisseur étranger est très important: plusieurs textes (loi et décrets) qui réglementent l’investissement, c'est toujours compliqué à comprendre la matière.
- Il faut revoir la copie sur l’export.
- On doit vendre à l’étranger pour ramener de l’argent.
- On va vous envoyer nos propositions concernant les points qui ont été abordés.
Fin de l’audition et levée de la réunion à 18h46.
