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مرصد مجلس
  • الإستماع الى ممثلين عن الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية حول مشروع قانون عدد 2015/68 يتعلق باصدار مجلة الاستثمار
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 17:14
بداية الجلسة 17:14
نهاية الجلسة 18:45
ساعات التاخير --
معدلات الحضور 55.56%

Audition des représentants des chambres de commerces a commencé à 17h14.

Représentant de la chambre de commerce et d’industrie Tuniso-Française :

  • Plusieurs pays ont des incitations à l’investissement alors qu’ils n’ont pas un code d’investissement.
  • On souffre toujours de l’échec des structures relatives à l’investissement et leurs fusions.
  • On aurait pu remodeler notre code et ajouter les mécanismes nécessaires d’incitations à l’investissement.

Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :

  • L’absence de l’export.
  • Plusieurs dispositions dans ce code ne sont pas clairs.
  • Il faut avoir un seul document clair pour qu’un investisseur puisse comprendre les différents détails. Un décret peut refléter l’instabilité et l’absence de la transparence. 
  • L’absence de précisions concernant le calcul de la valeur ajoutée pour l’octroi des subventions(les critères). 

Mohamed Fadhel Ben Omrane :

  • Présentez-nous une liste de propositions et de critères objectifs et concrètes. 

Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :

  • La semaine prochaine, je vous enverrai un fichier avec des propositions concrètes.
  • J’espère que ce code nous permettra de promouvoir la destination tunisienne.  

Le représentant de la chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du commerce :

  • Les décrets peuvent être changés très vite ; il faut plus de prévisibilité et de transparence.

Mohamed Fadhel Ben Omrane :

  • Qu’elle est la période moyenne pour l’octroi de la carte de séjour à l’investisseur étranger.
  • Il faut élargir le champ d’application de ce code sur tous les secteurs, sinon il faut créer un code pour chaque secteur. 
  • Il faut se concentrer sur le principe de la sécurité juridique. 

Riadh Mouakher :

  • Est-ce qu’on a besoin réellement d’un code d’investissement ?
  • Le problème des décrets n’est pas très clair.
  • Qu’est ce qu’on a fait concernant l’encouragement de l’innovation ?

Ali Belakhoua :

  • Lors de la phase d'élaboration de ce code, à qui s’est adressé, s’il vous plait, le ministre du développement ?

Mongi Rahoui

  • Il n’y a pas une vision générale sur les stratégies d’investissement dans 20 ans.
  • L’ancien code d’incitation aux investissements est plus productif que le présent.
  • Le nouveau code est plutôt un cadre juridique. 

Hedi Ben Braham :

  • Il faut éliminer les entraves administratives.
  • La question de l’emploi des étrangers.
  • Il faut revérifier le pacte social signé en 2013.

Mohamed Ben Salem :

  • Le nouveau code ne répond pas aux attentes.
  • Les critiques n’étaient pas de fond.
  • Donnez-nous des propositions concrètes. 

Le représentant de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie :

  • On a été consulté lors de l’élaboration de ce code.
  • On n’a pas encore une vision économique claire. 
  • Le coté psychologique d’un investisseur étranger est très  important: plusieurs textes (loi et décrets) qui réglementent l’investissement, c'est toujours compliqué à comprendre la matière.  
  • Il faut revoir la copie sur l’export.  
  • On doit vendre à l’étranger pour ramener de l’argent.
  • On va vous envoyer nos propositions concernant les points qui ont été abordés. 

Fin de l’audition et levée de la réunion à 18h46.