Début de la séance plénière à 10h30 avec 141 Présents.
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes):
Je vous souhaite mes meilleurs vœux ainsi qu’au peuple tunisien.
Iyad Dahmani (Al Jomhouri) (point d’ordre) :
Mémoire de l’attaque sioniste de hammam chat et décès de mokhtar yahyaoui.
Souad Bayouli (Front Populaire) :
Depuis deux jours le père de notre collègue Ammar Amroussia est décédé, je lui porte mes condoléances.
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je vous annonce que nos collègues Farida Labidi et Taher Battikh ont été nommés à l’instance nationale de protection des données personnelles.
Débat et vote du Projet De Loi N° 45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte.
Débat et vote du Projet De Loi N° 46/2015 portant approbation d'un accord de fabrication conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte.
Débat et vote du Projet De Loi N° 17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
Olfa Soukri procède à la lecture du rapport unique relatif aux deux projets de lois N°45 et N°46/2015.
Débat Général des Projets De Loi N° 45/2015 et N° 46/2015:
Ibtihéj Ben Helal (Mouvement Nidaa Tounes) :
Beaucoup sont choqué que le Gouvernorat de Bizerte soit affecté par un manque d’eau. Cette région est délaissée. Ce salue ces régions qui souffrent depuis longtemps à cause d’un délaissement, jusqu’à ce jour. Ce prêt va aider cette région, je vous prie d’approuver ce projet de loi.
Zouhair Rajbi (Mouvement Ennahdha) :
Je ne peux que saluer cette initiative. Ce projet de loi qui se traduit en un prêt ne pourra qu’aider la région. Je rappelle que le droit à l’eau est un droit constitutionnel. Je demande au ministre de nous fournir des statistiques fiables relatives au taux d’approvisionnement en eau potable dans toutes les régions.
Aymen Aloui (Front Populaire) :
Cette politique d’endettement est faire sans aucune stratégie ni aucune vision. Je souhaiterais bien qu’on prenne quelques temps pour voir un peu où cela est entrain de nous mener. Je suis content qu’un prêt soit octroyé en faveur d’un droit constitutionnel qu’est le droit à l’eau. Cependant, en ce qui concerne les statistiques relatives au taux d’approvisionnement en eau potable des régions, ces statistiques que nous sommes entrain d’utiliser de nos jours sont des statistiques peu fiables en raison de leur ancienneté. L’hépatite C est présente à Kasserine, Téla, et j’en passe. Le ministère de la santé n’est pas entrain de suivre ces cas. On s’endette mais on oublie ces régions qui deviennent de ce fait un fief au terrorisme, à la pauvreté.
Salem Hamdi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Jusqu’à quand les problèmes vont perdurer dans la région de Sidi Bouzid ? C’est une des régions les plus délaissées. Il faut vraiment qu’on prenne cela en considération.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha) :
La Tunisie manque incroyablement d’eau potable. Je demande à Monsieur le Ministre de nous fournir des statistiques en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable en Tunisie. Par ailleurs en ce qui concerne la région de Sidi Bouzid, on n’arrête pas de faire des promesses vides. Jusqu’à quand ?
Haykel Belgacem (Front Populaire) :
On n’arrête pas de contracter des dettes, de différents partis mais ceci n’empêche que ça reste des dettes. Personnellement j’estime que cet argent est mal exploité et que cette exploitation manque de transparence. Il y a une très mauvaise gestion. L’eau approvisionné au gouvernorat de Mahdia je peux vous assurer qu’il n’est pas potable et qu’il cause un grand nombre de maladies. C’est vrai que le droit à l’eau est un droit constitutionnel mais quel type d’eau ? La SONEDE n’approvisionne pas en eau potable. Il y a une très mauvaise gestion.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
On a encore en Tunisie des gens qui n’ont pas d’eau. Qu’en est-il de l’assainissement de l’eau salée Monsieur le Ministre ?
Sana Salhi (Mouvement Nidaa Tounes) :
La majorité des régions à Siliana, Kesra etc. sont approvisionné en eau pas potable. Les malades d’hépatite C a Bab Saadoun son majoritairement originaires de ces régions. Le droit à l’eau potable est un droit simple pourtant. On parle d’agriculture mais soyons logiques ! Les habitants quittent les régions agricoles à cause d’un manque en eau.
Hafedh Zouari (Afek Tounes) :
L’eau manque même dans le Sahel. Cette région a un développement démographique de plus de 2%. Il faut prévoir ce qui va se passer d’ici quelques années Monsieur le Ministre. Le manque d’eau cause la fuite des agriculteurs des zones rurales vers les villes.
Hédi Soula (Mouvement Ennahdha) :
On ne demande pas des routes ou quelque chose du genre, mais de l’eau. La source de la vie. Le droit le plus basique. Monsieur le Ministre quelle est votre stratégie pour résoudre ce problème ? Quel est votre plan d’action ? Avez-vous pensé à l’assainissement de l’eau de mer ? C’est une solution envisageable.
Mohamed Nejib Torjeman (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je demande à connaître la stratégie du Ministre en ce qui concerne ce problème. Une vision claire et précise.
Monia Brahim (Mouvement Ennahdha) :
J’ai une question relative à la durée de cet approvisionnement en eau à Bizerte. Ca va prendre 15 ans. Pourquoi tant de temps ? 47 familles à Hay Erriadh une zone ou l’eau passe, sont privées d’eau. Je vous montre ces photos de personnes qui boivent dans des bidons sales.
Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) :
Le teau d’approvisionnement en eau potable à Kairouan est de 46%. A titre d’exemple. Je vous assure Monsieur le Ministre que nous allons revenir vers vous avec ce problème jusqu’à trouver une solution.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha) :
Le gouvernorat de Jendouba est un des gouvernorats qui est privilégié en eau grâce aux barrages mais qui demeure assoiffé. C’est vraiment un paradoxe ahurissant. Les statistiques que vous nous donnez Monsieur le Ministre sont complètement fausses !
Habib Khedher (Mouvement Ennahdha) :
Je souhaiterais bien connaître la stratégie et avoir une vision claire du programme du gouvernement concernant ce sujet.
Mehdi Ben Gharbia (Alliance Démocratique) :
Les régions qui manquent d’eau sont innombrables. Je ne comprends pas, dans des régions qui sont très irriguées même. Ce n’est pas normal. Les tunisiens qui y vivent souffrent depuis des années. Ça fait 50 ans qu’ils attendent l’eau.
Bechir Ellazem (Mouvement Ennahdha) :
Depuis 50 ans on fourni de l’eau aux villes développées et on oublie les autres. Ce projet de loi va bénéficier à 157 000 citoyens. Gardez cela en tête. Je vous demande d’approuver ce projet de loi.
Abdelmoumen Belanes (Front Populaire) :
157 000 personnes ne demandent rien à part l’eau. Vous n’avez pas encore compris que nous sommes responsables de ces gens ? J’ai une question, comment ça se fait que l’eau coupe chez les familles nécessiteuses et pas dans les terrains de golf ? Les piscines sont toujours remplies non ? Expliquez-moi cela ! On parle d’égalité sociale, mais c’est du mensonge !
Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) :
Lorsque l’endettement est en faveur des régions délaissées, pour construire une infrastructure, fournir en eau etc., c’est de l’investissement, c’est un endettement positif. Mais lorsque l’endettement n’a pas pour but d’améliorer la situation du pays c’est là que ca peut poser problème. Monsieur le ministre je souhaite que vous nous fournissiez des chiffres corrects.
Ali Belakhoua (Union Patriotique Libre) :
Ce problème que rencontre Bizerte est réel. Il y a un grand manque en approvisionnement en eau potable. Des gens qui boivent dans des bisons sales. Qui tombent malades…
Fin du débat général. Passage à la réponse du Ministre de l’agriculture.
Monsieur le Ministre de l’agriculture, Saâd Seddik :
Si le point d’eau est éloigné d’un maximum de 500 mètres on considère que le citoyen est approvisionné en eau. De nos jours on cherche a aboutir à une liaison directe entre le citoyen et l’eau. Ce projet de loi règlera un grand problème dans le gouvernorat de Bizerte. On a le même souci dans la région de Kairouan. Le projet de ce gouvernement est de progressivement régler le problème en approvisionnement en eau potable dans toutes les régions de la Tunisie, du Nord au Sud. Nous avons un programme qui s’étale sur 40 ans. Nous voulons aussi atteindre les régions du Sud, Sfax, Medenine, Tozeur etc. Nos objectifs à court terme est d’assurer la liaison entre les points d’eau. Surtout en ce qui concerne les personnes qui vivent en hauteur. Un autre point que je souhaite traiter est l’approvisionnement en eau potable dans les écoles. Une étude à été faite et on commence à la mettre en application en 2016. Mis à part cela, j’ai pris note de toutes les questions des députés et je vais vous fournir les réponses par écrit.
Vote sur le passage au vote des articles :
Vote sur l’article unique du Projet De Loi N° 45/2015 :
Vote sur le Projet De Loi N° 45/2015 en son intégralité :
Vote sur l’article unique du Projet De Loi N° 46/2015 :
Vote sur le Projet De Loi N° 46/2015 en son intégralité :
Passage au projet de loi N°17/2015
Hela Hammi (Mouvement Ennahdha) :
Je vous prie de nous envoyer les documents dans une des deux langues officielles du pays qui sont l’arabe et le français, et non pas dans une langue qui nous est étrangère.
Fathi Chamkhi (Front Populaire) :
L’argent qu’on est entrain d’emprunter ne sont pas utilisé pour les fins auxquelles ont s’est endettés. J’ai des preuves qui vont dans ce sens. C’est de la très mauvaise gestion. Dans quelques années on va se trouver devant de lourdes conséquences.
Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) :
On doit appliquer la loi sur le pauvre avant le riche, on doit défendre le pauvre. On doit tout faire pour éviter l’évasion fiscale et sanctionner les fraudeurs. On doit protéger le pauvre avant de protéger le riche. On a une responsabilité de surveillance de l’argent.
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
Je souhaite vous rappeler que de mars à juin on a fait 4 séances plénières et on a approuvé 5 projets de lois dont 4 sont des dettes. Ces nombres sont incroyables. Je comprends le besoin du pays etc., je suis d’accord. On parle de l’actuel et des perspectives. Mais là on est entrain de prendre un chemin dangereux. Le gouvernement se lave les mains de la responsabilité en disant que ce n’est pas de sa faute. Qu’en est il du commerce parallèle qui ne rapporte pas un sous au pays ? Qu’en est-il des compagnies hors systèmes ? Qu’en est-il des compagnies qui ne sont jamais contrôlées ? Vous parlez de réforme fiscale mais de quelle réforme s’agit-il ? On s’endette au lieu de commencer à régler nos réels problèmes qui nous coûtent gros.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) :
Le budget qui nous a été présenté pour 2015 a des points faibles et est incompétent. Ca serait bien que cet argent soit utilisé dans un objectif de développement et si ce n’est pas le cas pour cette année qu’il soit économisé pour les années à venir. On aimerait bien aussi faire le suivit de ces dettes constamment.
Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :
Tous les ans on va faire des faux calculs du budget et s’endetter encore plus pour corriger ces erreurs. Il faut absolument remédier à cela.
Secrétaire d’Etat auprès du Ministère des Finances :
Je suis d’accord pour ce qui est de la langue dans laquelle nous devons vous communiquer les documents. En ce qui concerne le remboursement du prêt d’un seul coup, on ne peut pas le faire, c’est la raison pour laquelle nous allons rembourser sur 7 ans. C’est de votre devoir en tant que députés de suivre le travail du gouvernement et nous sommes disposés à vous fournir toutes les informations relatives à l’avancement des fonds. Nous vous avons fourni déjà le plan d’action et les lignes directrices relatives à cet argent là. Nous n’avons aucun souci avec la transparence. Si vous nous dites qu’on revient toujours vers vous avec de nouvelles dettes, bien que nous ayons d’autres marges de manœuvre, c’est vrai. Mais nous sommes entrain de travailler sur la réforme de la douane, qui est un problème majeur en Tunisie. Mais il faut prendre en considération le fait que ce secteur est corrompu, on fait face a de nombreux blocages, des refus, des obstacles. Les grèves constantes nous coutent aussi très cher. Les augmentations des salaires nous coutent cher aussi. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’approuver ce projet de loi.
Vote sur le passage au vote des articles :
Vote sur l’article unique du Projet de Loi N°17/2015 :
Vote sur le Projet de Loi N°17/2015 en son intégralité :
Passage aux interventions conformément à l’Article 118 du Règlement Intérieur :
Faycel Tebini (La Voix des Agriculteurs) :
Je dirige mes paroles à mes collègues députés. Je vous annonce que rien n’a été fait à Jendouba pour protéger les habitants. Je demande à ce que vous visitiez cette région et que vous voyez par vous-même ce qui s’y passe. Toutes les visites faites par le gouvernement ne sont que de la poudre aux yeux.
Ismail Ben Mahmoud (Mouvement Nidaa Tounes):
Je demande au ministre de l’intérieur et de l’éducation de protéger nos enfants dans les écoles des délinquants. Un élève s’est fait agresser dernièrement.
Meherzia Labidi (Mouvement Ennahdha) :
Je vais parler des agriculteurs dans les corporatives qui ne sont pas entrain de gagner un sous a Takelsa. Il faut vraiment remédier à ça. Par ailleurs, je porte votre attention sur les enfants qui viennent des zones rurales aux écoles, et qui n’ont rien à manger. Il faut remédier à ça.
Haykel Belgacem (Front Populaire) :
Les enfants dans les régions rurales n’on pas de transport pour aller aux écoles et en revenir. Ce n’est pas normal. Après on se demande quelle est la source de l’échec et l’abandon scolaire. Par ailleurs je souhaiterais que ces interventions sous l’article 118 soient prisent en compte et aient une suite. Ce n’est pas une séance de vidage de cœurs.
Lakhdar Belhouchat (Mouvement Ennahdha) :
Il y a un joueur de kick boxing qui a besoin de soins. Il faut en parler dans les médias et l’aider.
Emna Ben Hmaied (Mouvement Ennahdha) :
Bizerte est encore en manque d’eau malgré tous les projets en vue. Les gens n’on pas accès à l’eau potable.
Samia Abbou (Courant Démocratique) :
Un jeune homme s’est fait agresser dans un poste de police quand il est parti se plaindre de vol. Les forces de l’ordre ont agressé sa mère et sa femme aussi devant lui. La dignité de l’être humain ne soit plus être touchée. Je demande au ministre de l’intérieur d’assumer ses responsabilités.
Hela Hammi (Mouvement Ennahdha) :
Une jeune fille est décédée hier suite à une attaque cardiaque lorsqu’elle faisant du sport à l’école. Elle a subit une opération au cœur et n’a pas informé ses professeurs. Cependant les médias ont pointé du doigt le professeur comme quoi il était au courant. Il faut arrêter de diffamer les gens et de déformer la réalité. Mon second point concerne l’hôtesse de l’air encore en licenciement à cause de son voile.
Mohamed Lakhdar Lajili (Mouvement Ennahdha) :
Toute l’année à Tozeur l’agriculteur attend la récolte des dattes. Il y a un problème de grève des souks qui cause une hausse des prix des dattes. Les agriculteurs sont frustrés. Un autre problème que je souhaite évoquer est celui de la pollution dans la région.
Jamila Jouini (Mouvement Ennahdha) :
A Tataouine il n’y a aucun médecin spécialisé. Je demande à ce que le projet consacré à la question soit concrétisé.
Yamina Zoghlami (Mouvement Ennahdha) :
Le cas de l’hotesse voilée est déplorable. Je ne comprends pas comment une telle chose puisse arriver en Tunisie actuellement.
Moez Belhaj Rhouma (Mouvement Ennahdha) :
Je souhaite porter votre attention sur les agriculteurs qui se font voler. Les voleurs ne sont pas arrêtés et s’ils le sont, ils sont très vite relâchés.
Hayet Omri (Mouvement Ennahdha) :
A 75% Sidi Bouzid est rurale. Les élèvent ne peuvent aller à l’école qu’avec le transport rural, chose qui n’existe pas a Sidi Bouzid. Pour aller à l’école il faut utiliser les transports privés, qui coûtent 4 dinars par jours. Les petits agriculteurs n’ont pas les moyens. Si on ne règle pas ce problème on se trouvera devant un taux d’abandon scolaire énorme.
Chafik Ayadi (Front Populaire) :
Les 10 filles de la faculté de médecine de Sfax qui n’on pas été acceptées à Tunis. Ce n’est pas juste.
Heger Bouzemi (Mouvement Ennahdha):
On a aussi un problème d’eau dans le gouvernorat de Mednine.
Levée de la plénière à 14h55.
