Début de la réunion de la commission des Droits et Libertés et des relations extérieures à 10:40

Ordre Du Jour : Poursuite d’examen du projet de loi organique N°01/2015 relatif au dépôt légal.

Vote sur l’article 4 : Adopté à l’unanimité des membres présents.

Passage à l’article 7 :

Vote sur l’article 7 dans sa version initiale : 5 pour, 1 abstention.

Article 8 :

Bochra Belhaj Hmida : Dans la loi il faut toujours avoir une preuve. Il faut trouver un équilibre dans cet article. Donc on rajoute « par un moyen numérique qui laisse une trace/ qui prouve ».

Article 9 :

Vote de l’article 9 dans sa version amendée : 9 Pour, 1 contre

Article 10 :

Imed Daimi : Il y a quelque chose que je ne saisis pas, c’est comme s’il y a deux types de dépôts légaux, le géréral dont dispose l’article 8, et des spéciaux dont disposent les articles 9 et suivants ? Ce n’est pas très clair.

Bochra Belhaj Hmida : Notre PDL est dispersé, il fait écrire ça dans le rapport, essayer de regrouper. 

Vote sur l’article dans sa version amendée : 9 Pour 

Article 11 :

Article adopté à l’unanimité des membres présents.

Article 12 :

Vote sur l’article dans sa version originale : 7 pour, 1 abstention

Article 13 : 

Adoption de l’article dans sa version initiale à l’unanimité des membres présents.

Article 14 :

Adoption de l’article dans sa version initiale à l’unanimité des membres présents.

Article 15 :

Adoption de l’article dans sa version initiale à l’unanimité des membres présents.

Article 16 :

Adoption de l’article dans sa version initiale à l’unanimité des membres présents.

Article 17 :

Adoption de l’article à l’unanimité des membres présents.

Article 18 :

Adoption de l’article dans sa version initiale à l’unanimité des membres présents.

Article 19 :

Retrait du deuxième tiret de l’article.

Adoption de l’article dans sa version amendée à l’unanimité des membres présents.

Vote sur le projet de loi en son intégralité : Adoption du projet de loi à l’unanimité des membres présents.

Karim Helali: Je propose que le rapport soit prêt d'ici jeudi et on prend une demi heure pour voter, avant la plénière.

Bochra Belhaj Hmida: Vendredi c'est mieux.

Souhail Alouini : Je suis venu pour parler du projet de loi sur l’accès à l’information. Je trouve que c’est décevant ce qui s’est passé. Je viens vers vous car vous avez fourni un effort incroyable concernant ce projet de loi. Je parle au nom de la société civile. C’est vraiment un sujet qui me tient à cœur. 

Imed Daimi : Je suis entièrement d’accord avec Souhail Alouini. On doit le changer en une initiative législative pour envoyer un message fort et clair au gouvernement.

Hela Omrane : Oui ce n’est pas normal qu’on ne soit même pas tenus au courant, et qu’on entende cela dans les informations.

Bochra Belhaj Hmida : Qu’on soit clairs, le problème est que le gouvernement a envoyé au bureau de l’assemblée la décision de retrait, et que le bureau ne nous a pas tenu informé. Ce n’est pas la faute du gouvernement.

Naoufel Jammali : N’oublions pas que cette loi est un droit constitutionnel. Mais il faut comprendre que le parlement autant que le gouvernement n’ont pas trouvé d’équilibre, ils réagissent encore comme dans l’ancien régime. 

Souhail Alouini : Mais pourquoi on attend que le gouvernement fasse une initiative ? Mais c’est de notre droit d’en faire un nous aussi. Ce n’est pas une confrontation. Ils ont retiré le projet de loi, et bien on en fait un par nous-mêmes. 

Rabha Ben Hassine : Je me suis sentie humiliée, quand ils ont retiré le projet de loi, car après tout nous avons passé du temps et nous avons énormément travaillé dessus. 

Karim Helali: On doiy=t en premier lieu répondre à la correspondance du ministère. L'audition du ministre ne servira pas a grand chose.

Bochra Belhaj Hmida: Donc on a trois propositions: correspondance, initiative législative ou audition du ministre. 

Houda Slim: Je propose qu'on procède graduellement, on commence par la correspondance, puis audition du ministre puis initiative législative.

Vote sur cette proposition 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Levée de la réunion à 12:55.