Début de la réunion de la commission des droits et libertés et des relations extérieures à 10 :35.

Les députés discutent des prérogatives de leur commission, et expriment leur mécontentement par rapport au manque de communication entre le bureau de l’assemblée et la commission des droits, libertés et des relations extérieures. 

Taoufik Jemli et Aymen Aloui vont se charger de parler au président au nom de la commission et de l’inviter à une audition. 

Passage à l’étude du projet de loi organique N°01/2015 relatif au dépôt légal article par article. 

Article 1 :

Vote sur l’article 1 dans sa version originale : 10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Article adopté.

Article 2 : 

Houda Slim : l’article 1 parle du dépôt et l’article 2 définit le dépôt. Mais quand on introduit l’enregistrement, ça ne créé pas de déséquilibre ?

Bochra Belhaj Hmida : Non la définition de l’enregistrement sera donnée dans les articles suivants. Pas d’autres remarques ?

Vote sur l’article 2 dans sa version originale : 9 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Article adopté.

Article 3 :

Vote sur le Tiret 1 amendé : 10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Vote sur le Tiret 2 amendé : 10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Vote sur le Tiret 3 amendé : 10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Article 4 : 

Bochra Belhaj Hmida : Je préfère ne pas faire passer cet article au vote. Tant qu’il n’est pas clair dans nos têtes ça ne sert à rien. On l’arrange sur de bonnes bases et on vote demain.

Article 5 :

Taoufik Jemli : J’ai une question. Les contrats ils entrent dans quel cadre ?

Bochra Bejlhaj Hmida : Mais ils n’ont rien à voir ici les contrats. A partir du moment où on a définit les buts, on ne peut pas faire une liste. Il faut être clair. On ne peut pas lire l’article 5 sans le lier à l’article 4 qui est lui-même lié à l’article 3.

Vote sur l’article 5 dans sa version originale : 13 Pour, 0 ; Contre, 0 Abstentions.

Article 6 :

Vote sur l’article dans sa version originale : 12 Pour, 2 Abstentions.

Levée de la réunion de la commission des droits, libertés et relations extérieures à 12 : 25.