Lecture du projet de loi N°24/2016 portant approbation au plan du développement 2016-2020, ce projet de loi contient deux articles que le rapporteur adjoint, Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) a commencé lire.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :
Pour le premier article : séparer l’article en deux paragraphes : une pour l’action de l’approbation et un autre pour souligner sur l’apport du plan de développement en tant que moyen de mise en application de la politique de l’Etat.
Pour le deuxième article, je propose que le rapport sur l’avancement doive être présenté avant l’examen de la loi de finances vu que les données doivent être mises à jour. Ce rapport doit être examiné lors de l’examen du budget économique qui contient les prévisions sur la valeur du dinar et le prix de baril.
Ali Laraiedh (Mouvement Ennahdha) :
Les expressions qu’on veut ajouter selon la proposition de Mohamed Fadhel Ben Omrane sont une surenchère parce qu’on n’a pas besoin de définir le plan.
Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) :
Le cadre général du programme du gouvernement est la note d’orientation. Cette dernière est comme la grande pièce des Matriochkas.
Le plan n’est pas obligatoire, il est un outil de cadrage et un mécanisme indicatif dans une politique générale définie dans la note d’orientation.
Le texte de l’article est suffisant pour moi, il n’a pas besoin d’être modifié.
Concernant l’article 2, ce n’est pas ici qu’on fixe qui vient avant le rapport ou la loi de finances. Ceci est l’objet de la loi organique du budget. Par contre, l’ajout « sur le plan externe » ne touche pas au fond du texte.
Sami Fatnassi (Mouvement Ennahdha) :
Les termes utilises dans ces 2 articles nous font renvoi aux parties du plan : développement régional, développement sectoriel et politiques générales.
Concernant les délais pour soumettre le rapport sur l’avancement du plan, ceci peut être discuté lors de l’examen du projet de loi organique du budget.
Hedi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) :
La proposition présentée pour l’article 2 est contre les dispositions de la loi organique du budget en vigueur. Si on veut changer quelque chose ça doit être l’objet de la nouvelle révision de la LOB qu’on doit entamer en commission.
Lecture du rapport général sur le plan de développement.
Samia Abbou (Bloc Démocrate) :
Les interventions des élus de l'opposition ne sont pas reprises telles qu'elles sont exprimées. Ceci est grave vu que le rapport ne cite pas les avis en toute loyauté. Il y a des élus qui sont contre ce plan du développement et qui ne voient aucune vision et ça doit être retranscrit.
Le vote sur le rapport de la commission n'a pas été effectué vu le débat entre Samia Abbou et Hedi Ben Braham sur les citations des élus, elle demande la correction du rapport avant son approbation. Elle ajoute que si cet avis n'est pas partagé par toute l'opposition, la commission peut inclure le nom de l'intervenant dans le rapport.
Cependant, les autres élus confirment la loyauté du rapport aux interventions vu que le rapport est censé être la synthèse des avis et non pas une retranscription à la lettre.
