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Marsad Majles

Proposition de loi organique n° 40/2020 relative à l'annulation de l'accord d'investissement conclu entre la République tunisienne et la société "Sama Dubai" le 26 avril 2007, approuvé par la loi n° 44 de 2007 du 17 juillet 2007, autorisant l'Etat à s'obliguer par une convention d'investissement au Lac Sud de Tunis

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