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Marsad Majles

Projet de loi organique n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016

Majorité requise : 109

137pour 1Abstenu 0contre