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Marsad Majles

Projet de loi organique n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la biodiversité

Majorité requise : 109

130pour 2Abstenu 0contre