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Marsad Majles

Projet de loi n°62/2019 relatif à l'octroi d'une licence à l'Etat pour souscrire au capital de la société opérant dans le complexe technologique de la Manouba

Majorité requise : 109

111pour 12Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 109

100pour 21Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 109

100pour 20Abstenu 1contre