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Marsad Majles

Projet de loi organique n°39/2018 amendant et complétant la loi organique n°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle

Majorité requise : 109

111pour 7Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

123pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

52pour 2Abstenu 81contre

Majorité requise : 109

110pour 9Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

113pour 8Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

114pour 4Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

20pour 1Abstenu 87contre

Majorité requise : 109

115pour 0Abstenu 0contre