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Projet de loi N°32/2018 modifiant et complétant la loi N°31- 2015 du 21 août 2015 relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque

Majorité requise : 50

93pour 6Abstenu 1contre

Majorité requise : 48

88pour 3Abstenu 6contre

Vote sur le titre

Majorité requise : 49

88pour 4Abstenu 6contre

Article premier

Majorité requise : 50

88pour 6Abstenu 7contre

Article 2

Majorité requise : 50

80pour 14Abstenu 6contre

Majorité requise : 50

84pour 12Abstenu 5contre

Article 3 amendé

Majorité requise : 50

80pour 15Abstenu 6contre

Majorité requise : 50

84pour 10Abstenu 6contre