loading...
Marsad Majles

Projet de loi N°27/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire

Majorité requise : 45

87pour 0Abstenu 4contre

Majorité requise : 51

97pour 6Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 52

91pour 7Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 50

88pour 7Abstenu 6contre