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Marsad Majles

Projet de loi N°96/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 25 septembre 2017 entre la République Tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur de l’eau

Majorité requise : 43

82pour 2Abstenu 3contre

Majorité requise : 51

80pour 13Abstenu 10contre
Titre

Majorité requise : 51

75pour 17Abstenu 11contre
Article unique

Majorité requise : 54

78pour 19Abstenu 12contre