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Marsad Majles

Projet de loi N°57/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis «Douiret»

Majorité requise : 63

124pour 1Abstenu 2contre

Majorité requise : 67

119pour 7Abstenu 8contre
Vote sur le titre

Majorité requise : 66

111pour 12Abstenu 9contre
Article unique

Majorité requise : 66

112pour 12Abstenu 9contre