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Marsad Majles

Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»

Majorité requise : 53

99pour 4Abstenu 4contre
Titre

Majorité requise : 54

97pour 2Abstenu 9contre
Article unique

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