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Marsad Majles

Projet de loi N°41/2017 modifiant et complétant la loi n°2004-71 du 2 août 2004, relative à l’institution d’un régime d’assurance maladie

Majorité requise : 55

109pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 55

110pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 58

113pour 2Abstenu 1contre
Article premier

Majorité requise : 58

114pour 1Abstenu 1contre
Article 2

Majorité requise : 59

118pour 0Abstenu 1contre