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Marsad Majles

Projet de loi N°17/2017 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »

Majorité requise : 61

122pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 64

128pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 64

129pour 0Abstenu 0contre
Article Unique

Majorité requise : 65

130pour 0Abstenu 0contre