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Marsad Majles
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Projet de loi N°15/2017 modifiant la loi n°2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur

Majorité requise : 60

121pour 0Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
26 janvier 2018

Majorité requise : 68

136pour 0Abstenu 0contre
Titre du projet de loi
26 janvier 2018

Majorité requise : 51

34pour 7Abstenu 62contre
Amendement N°1 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 58

111pour 5Abstenu 1contre
Article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 63

125pour 1Abstenu 0contre
Article 2
02 mars 2018

Majorité requise : 65

130pour 1Abstenu 0contre
Projet de loi dans sa totalité
02 mars 2018