votes | Projet de loi N°15/2017 modifiant la loi n°2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur

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Projet de loi N°15/2017 modifiant la loi n°2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur

Majorité requise : 60

121pour 0Abstenu 0contre

Principe de passage au vote sur les articles

26 janvier 2018

Majorité requise : 68

136pour 0Abstenu 0contre

Titre du projet de loi

26 janvier 2018

Majorité requise : 51

34pour 7Abstenu 62contre

Amendement N°1 relatif à l'article premier

02 mars 2018

Majorité requise : 58

111pour 5Abstenu 1contre

Article premier

02 mars 2018

Majorité requise : 63

125pour 1Abstenu 0contre

Article 2

02 mars 2018

Majorité requise : 65

130pour 1Abstenu 0contre

Projet de loi dans sa totalité

02 mars 2018