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Marsad Majles

Projet de loi N°26/2016 modifiant et complétant la loi n°86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l’État

Majorité requise : 54

109pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 56

111pour 1Abstenu 0contre
Vote sur le titre

Majorité requise : 58

115pour 1Abstenu 1contre
Article premier

Majorité requise : 60

119pour 1Abstenu 0contre
Article 2

Majorité requise : 60

119pour 1Abstenu 0contre