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Marsad Majles

Projet de loi N°39/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »

Majorité requise : 59

117pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 60

113pour 7Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 59

111pour 8Abstenu 0contre