Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières

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Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières

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11

Thème : Industrie, énergie et mines

Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

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Titre

Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières