Connexion
Marsad
Majles
Assemblée
Bureau
Commissions
Blocs Parlementaires
Députés
Rôle législatif
Rôle de contrôle
Rôle électif
Chroniques
Calendrier
Indicateurs
Documents
Tous les documents
Rapports et publications
Actualités
open data
Wiki Majles
Connexion
votes et législations
Statistiques
Classement des blocs
Classement des élus
Proposition de loi N°58/2016
amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières
Proposé par
:
11
Thème
: Industrie, énergie et mines
Commissions
:
Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
5
Articles
0 chroniques
1 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2016-07-22
2021-02-26
Dépôt
2021-02-26
2021-02-26
Discussion en commission
2021-02-26
2021-02-26
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi N°58/2016
amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières