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Marsad Majles

Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières

Proposé par :
Thème : Industrie, énergie et mines
5 Articles
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-07-22 2021-12-02
Dépôt
2021-12-02 2021-12-02
Discussion en commission
2021-12-02 2021-12-02
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières