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Marsad Majles

Commission de la législation générale

30 juin 2021
  • Poursuivre l'examen de la proposition de la loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans provision du code de commerce.

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:00
Fin de la session 11:45
Heures de retards 30mn
Taux de présence 52.63%
La session s'est terminée à: 11:45