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Marsad Majles

Commission de la législation générale

02 juin 2021
  • Examen de la version modifiée de la proposition de la loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans provision du code de commerce

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:10
Fin de la session 10:30
Heures de retards 40mn
Taux de présence 50%
La session s'est terminée à: 10:30