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Marsad Majles

Commission de la législation générale

01 juin 2021
  • Audition des représentants de la ministère  de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime autour du projet de loi n° 116/2020 modifiant la loi n° 21-1995 du 13 février 1995, relatif aux immeubles domaniaux agricoles

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:00
Fin de la session 13:40
Heures de retards 30mn
Taux de présence 72.22%
La session s'est terminée à: 13:40