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Marsad Majles
  • Présentation des rapports de la commission relatifs aux projets de loi suivants:
  1. Projet de loi n°15/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du programme d'E-Gouvernance pour accompagner la transformation numérique des services administratifs
  2. Projet de loi n°20/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la république tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour renforcer les startups et les PME innovées
  3. Projet de loi n°22/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement relative au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et d'équipement du réseau de transport d'électricité - treizième schéma
  4. Projet de loi n°24/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement en sa qualité d'entité en charge de la cession du fonds "Africa Growing Together" relatif au prêt attribué à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et de préparation réseau de transport d'électricité - le treizième schéma

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:00