Connexion
Marsad
Majles
Assemblée
Bureau
Commissions
Blocs Parlementaires
Députés
Rôle législatif
Rôle de contrôle
Rôle électif
Chroniques
Calendrier
Indicateurs
Documents
Tous les documents
Rapports et publications
Actualités
open data
Wiki Majles
Connexion
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
28 mars 2019
Approbation de la dernière version relative à la Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
Projets de loi
Proposition de loi N°58/2018
portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
L'heure prévue pour la début de session :
09:30