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Marsad Majles
  • Examen des :
  1. Projet de loi N°26/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
  2. Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est
  3. Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque
  4. Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie
  • Approbation des rapports de la commission se rapportant aux Projets de loi N°34/2018, N°67/2018 et N°81/2018 

 

 

 

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:00