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Marsad Majles

Commission de la législation générale

14 mars 2018
  • Poursuite de l'examen des articles jugés inconstitutionnels  du projet de loi organique N°30/2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:30