Approbation du du rapport de la commission concernant le projet de loi N°20/2017 amendant et complétant le code des décorations et établissant "l'ordre de la loyauté et du sacrifice"
Le rapport de la commission relatif au projet de 20/2017 amendant et complétant le code des décorations et établissant "l'ordre de la loyauté et du sacrifice"a été approuvé par l'unanimité de présents (5 députés).
