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Marsad Majles
  • Examen de la proposition de loi N°82/2016 rendant 17 décembre une fête nationale
L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:20
Fin de la session 11:35
Heures de retards 50mn
Taux de présence 47.62%

La commission a entamé ses travaux avec 40 minutes de retard (10:20) et en présence de 8 députés.

Lecture de la proposition de loi puis passage au débat général.

Mohamed El Hamdi (aucun bloc) révèle que les employés de Sidi Bouzid ne travaillent pas le 17 décembre, tout en insistant que les habitants de la région tiennent à ce que ce jour se convertisse en un jour férié.

Abdellatif Mekki quant à lui se focalise sur l'aspect juridique de la fête nationale de la révolution. Faut-il donc ce faire à travers un décret ou un projet de loi.

Jilani Hammami du front populaire rebondit sur l'idée de Mekki et estime qu'il faut voter la proposition de loi, puis le gouvernement peut créer par la suite un décret dont se trouve toutes les dates des jours fériés.

Soulef Ksantini du bloc Nahdha estime que les constituants ont tranché la question en associant les deux dates clefs de la révolution, que sont 17 décembre- 14 janvier. Elle appelle le gouvernement à repenser le décret-loi régissant les dates des vacances et des jours fériés et trouve que Sidi Bouzid n'est pas la seule région concernée par la commémoration de la révolution.

Elle a démontré également que cette fête nationale pourra créer des réserves, puisque ceci n'a été discuté ni en 2011, ni en 2014 mais après 6 ans de la révolution.

Monia Brahim a évoqué elle aussi le format de cette proposition de loi, estimant que les fêtes nationales font partie des domaines de compétences du gouvernement et l'assemblée des représentants du peuple ne peut pas voter une loi portant sur l'organisation des fêtes nationales.

Chahida Fraj du bloc Nahdha propose d'auditionner la présidence du gouvernement pour revenir sur ce détail. 

Le président de la commission Mohamed Ennaceur Jbira remercie les signataires de la proposition de loi et insiste sur la compétence dont est dotée la commission. En vertu de l'article 65 de la constitution, la commission n'a pas la compétence d'examiner ce projet de loi. Donc, selon lui, il faut que le gouvernement légifère ce genre de décrets.

Jilani Hammami estime que la commission doit recommander à la présidence du gouvernement de rendre 17 décembre une fête nationale. 

Cependant, Ibtissem Jebali se demande sur la nature de la fête nationale qui se traduit en un jour férié payé. Elle voit que cette date devra être un appel au travail et non pas le contraire. 

Mohamed Ennaceur Jbira voit qu'il fallait ne faut pas creuser dans le fond de cette proposition de loi tant que le problème de forme est encore posé.

Basma Jebali du bloc Nahdha trouve que la proposition de loi est désapprouvée dans sa forme et propose d'auditionner les députés signataires pour voir leur point de vue. 

Mohamed El Hamdi trouve que l'approbation de la date du 17 décembre en tant que fête nationale aura un impact positif sur les habitants de Sidi Bouzid car ils sont toujours sur la défensive vis-à-vis des députés et estiment qu'ils sont les représentants de l'Etat ou du gouvernement. Il décrit la tension auprès des habitants lors de l'arrivée des députés ou des ministres à cette région lors de la commémoration de la révolution.

Mohamed Ennaceur Jbira revient sur la compétence de la commission en matière d'examen de cette proposition de loi et appelle à ne plus évoquer la polémique sur la date du 17 décembre en tant que telle. 

Jilani Hammami du front populaire voit que cette proposition a une connotation positive à vocation nationale. 

Mohamed Enanceur Jbira conclut par le fait que cette proposition de loi devra être rendue au bureau de l'assemblée, car la commission n'est pas dotée de la compétence de l'examen des propositions relatives aux fêtes nationales.

Monia Brahim propose de déposer cette proposition avec une recommandation au gouvernement pour inclure la date du 17 décembre à l'ensemble des fêtes nationales. 

Levée de la réunion de la commission à 11:35