La réunion de la commission a commencé à 09h50 avec 9 membres présents. Imed Khemiri, président de la commission revient sur la liste des projets des lois qui sont déposés à la commission et rappelle qu’il y a plusieurs textes à examiner surtout en ce qui concernent la loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite, le conseil du dialogue social, la révision de la loi des passeports et des documents de voyage.
Bochra Belhaj Hmida (Al Horra) :
Il est inacceptable que notre rôle diplomatique est réduit à accueillir et à présenter des discours sans aucun rôle réel dans les relations extérieures et on a déjà exprimé notre position au bureau de l’assemblée.
Meherzia Laabidi (Mouvement Ennahdha) :
Si le problème persiste c’est qu’il y a des difficultés à résoudre. Même chose pour la commission spéciale des affaires de la femme où nous avons rencontrés des difficultés à faciliter l’accueil de la société civile.
Passage à la lecture du rapport de la commission sur le projet de loi N°51/2016.
Passage à la planification de l’agenda de la commission.
[Projets de lois non examinés]
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Je propose qu’on partage les 12 projets en deux. Une catégorie des projets qui englobe les priorités urgents qui contiennent à mon sens le projet de loi sur la violence à l’égard des femmes, le projet de loi sur le conseil national du dialogue social et le projet de loi sur la protection des dénonciateurs
Imen Ben Mohamed (Mouvement Ennahdha) :
La Protection des dénonciateurs et renforcer notre rôle diplomatique sont une priorité actuelle surtout qu'on vient d'organiser la conférence internationale sur l'investissement et surtout que le programme du gouvernement est une priorité Nous n’avons pas encore tenu notre réunion conjointe avec le ministre des affaires étrangères.
Quant aux lois sur les documents de voyage et la carte d’identité, ce sont des projets importants mais ça ne prend pas beaucoup de temps à discuter en commission.
Emna Ben Hmayed (Mouvement Ennahdha) :
A mon avis, il faut qu’on avance dans la mise en place des instances constitutionnelles c’est pour ça il faut donner la priorité au projet de loi sur l’instance des droits de l’homme. Il faut aussi passer à la loi sur la violence à l’égard des femmes, la loi sur la discrimination
Nous devons travailler avec un rythme plus avancé et il faut sacrifier pour passer le maximum des projets des lois.
Bochra Belhaj Hmida (Al Horra) :
La priorité est pour la lutte contre la corruption. Le projet de loi sur les dénonciateurs est important mais c’est juste un bout dans l’arsenal qu’on doit avoir pour la lutte contre la corruption. Il faut qu’on discute aussi le projet de loi sur l’enrichissement illicite surtout que certains députés sont accusés de la corruption.
Concernant le projet de loi sur le conseil du dialogue social, ça va prendre beaucoup de temps et il ne faut lui donner la priorité.
Concernant le projet de loi sur la normalisation avec l’entité sioniste, je ne vois aucune pertinence. C’est une loi qui traduit une position politique et ceci n’est pas prioritaire.
Meherzia Laabidi (Mouvement Ennahdha) :
La commission a des projets des lois qui traduisent directement les droits et les libertés publiques c’est pour ça il faut donner la priorité à l’instance des droits de l’homme, l'élimination de la a discrimination de la violence à l’égard des femmes.
Rabha Ben Hassine (Al Horra) :
Tous les projets de lois sont importants mais je veux parler de la commission et ses attributions parce que je sens que la présidence de l’assemblée tente toujours à réduire ses attributions aux droits et libertés uniquement. Ce n’est pas acceptable.
Hatem Ferjani (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je partage l’avis de la majorité de mes collègues, la priorité est pour la protection des dénonciateurs et le gouvernement va bientôt déposer le projet de loi sur l’enrichissement illicite.
Rim Thairi (Aucun Bloc) :
La commission doit se pencher sur la résolution des problèmes directs des citoyens et le fléau de la corruption qui touchent la majorité de la population.
Lamia Dridi (Mouvement Nidaa Tounes) :
La priorité est la lutte contre la corruption, il faut examiner la loi sur la dénonciation de la corruption.
L’instance des droits de l’homme est indispensable pour continuer la construction démocratique.
[Visites de terrain et autres rôles de la commission]
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Il faut organiser des visites une fois par semaine. La commission doit être plus proche des citoyens qui sont victimes des violations de droits de l’homme.
Concernant les relations extérieures, le président de l’assemblée continue volontairement d’exclure la commission de son rôle diplomatique.
Rim Thairi (Aucun Bloc) :
La commission ne peut pas avoir un rôle d’examen des plaintes des citoyens, c’est le rôle du gouvernement.
Imed Khemiri (Mouvement Ennahdha) :
Il y a un accord entre les membres de la commission que la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs et on commencera l’examen du projet de loi à partir de la semaine prochaine.
On peut après passer à l’approbation d’une convention.
Ensuite, il reste qu’il y a deux projets importants : la violence à l’égard des femmes et l’instance des droits de l’homme.
Finalement, je vous présente l'ordre de nos priorités:
1/ Dénonciation de corruption
2/ convention de transport de passager
3/ violence à l’égard des femmes
4/ la carte d’identité nationale
5/ instance des droits de l’homme 6/passeports et documents de voyage
7/ conseil national du dialogue social
8/ lutte contre la discrimination
9/ révision de la loi sur la justice transitionnelle
10/ criminalisation de la normalisation des relations avec l'Etat sioniste
Il est aussi indispensable de finaliser l'examen du projet de loi relatif à l'élimination de la violence contre la femme avant 8 Mars 2017 pour fêter la journée mondiale de la femme avec cette nouvelle loi.
Levée de la réunion à 12h20.
