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Marsad Majles
  • Fixation des dates d'audition avec la commission des fiances et les autres concernées en relation avec le projet de loi N°59/2015

 

L'heure prévue pour la début de session : 14:00
Début de la session 14:40
Fin de la session 15:10
Heures de retards 40mn
Taux de présence 45.45%

La réunion de la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique a débuté à 14h40 avec  membres présents sur 22.

Le rapporteur lit un article de journal concernant la soumission du PDL n°59/2015 par la commission de la jeunesse et qui rapporte des faux faits relatif à la transmission de ce projet à la commission des finances et de la planification.

Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):

Il s’agit des propos diffamatoires, cette commission est digne de respect et de crédibilité.

Hayet Omri (Ennahdha):(Point d’ordre)

J’ai préparé le calendrier relatif à la proposition de réforme de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Souad Bayouli (Front Populaire): (Point d’ordre)

Nous avons demandé la convocation des autres présidents de la commission pour résoudre le problème de PDL n°59/2015, j’insiste que c’est la commission des finances est compétente. Nous avons aussi une plénière qui va discuter des sujets cruciaux, je pense que notre réunion ne va pas être aussi efficace.

Leila Hamrouni (Nidaa Tounes) :

Une réunion avec les présidents de la commission était prévue mais je pense qu’on va être pressé par le temps.

Concernant l’article de presse, il faut être précis et objectif. Nous ne sommes pas négligents, nous voulons des projets qui sont intéressants et qui entre dans notre champ d’intervention.

Meherzia Laabidi (Ennahdha) :

La soumission de ce projet était une soumission originaire, donc selon le RI nous allons demander l’avis d’autres commissions d’une manière urgente. C’est ce qu'il fait faire.

Souad Bayouli (Front Populaire):

La justification était que c’est à cause de surcharge au niveau des projets soumis à la commission des finances, et ce projet doit être pris en urgence.

Leila Oueslati (Ennahdha):

Si on va saisir ce projet, nous allons contacter les commissions concernées pour un avis urgent.

Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):

Nous avons deux requêtes : fournir une version arabe pour le texte de la convention , et clarifier la position des commissions qui sont probablement concernées

Souad Bayouli (Front Populaire):

A mon avis, nous ne saisissons pas ce projet que lorsqu’on coordonne avec les autres présidents des commissions.

Rim Thairi (Courant de l'Amour):

On a une assignation officielle, on doit se conformer au bureau.

Mohamed Amine Kahloul (Union Patriotique Libre):

On insiste que la Convention soit en langue arabe et qu'on doit comprendre cette confusion entre les commissions, on maintient le même horaire pour demain.

Leila Oueslati (Ennahdha):

On doit trancher la question de saisine du projet. On prévoit une réunion demain à 14h  tout en sachant qu'il y aurait des points dans le projet de loi où notre commission peut être compétente.

Le rapporteur de la commission passe à la lecture d'une Proposition de clarification à l'égard de l’article de presse

Souad Bayouli (Front Populaire):

Nous devons dire l’obligation de la langue arabe dans tout ce qui est officiel.

Hayet Omri (Ennahdha):

Le mercredi prochain, il y aura une conférence irganisé par le comité national de réforme, je vais partciper à cet évènement qui pourra être utile pour nous.

Leila Oueslati (Ennahdha):

Nous allons donc se réunir demain.

Levée de La réunion à 15h10.