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Marsad Majles
  • Poursuite de l'examen du projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice
  • Audition du directeur général de la douane concernant le projet de loi N°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
L'heure prévue pour la début de session : 9:30
Début de la session 10:45
Heures de retards 1h 15mn
Fin de la session 13:50
Taux de présence 52.38%

Vidéos de session

La commission de la législation générale s’est réunie le Lundi 24 Juillet 2017 à partir de 10h44 pour poursuivre l’examen du projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice et ce en présence de représentants des huissiers de justice ainsi que pour auditionner le directeur général de la douane concernant le projet de loi N°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

Concernant le projet de loi N°58/2014, la commission a clôturé l’examen et le vote de ces articles article par article en y apportant les modifications proposées par les représentants des huissiers de justice. La nouvelle version du projet de loi N°58/2014 compte désormais plus de 80 articles. La plupart des articles ont été adopté à l’unanimité des membres présents. 

Le projet de loi N°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées

La commission a ensuite auditionné le directeur général de la douane concernant le projet de loi N°25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées à partir de 12h43.

Le directeur général de la douane a précisé qu’il avait reçu l’invitation de l’assemblée des représentants du peuple vendredi et n’a donc pas eu le temps d’étudier le projet de loi en profondeur et de rédiger des recommandations pour la commission. 

Directeur Général Douane:
Ce projet de loi est très important pour la douane qui offert à ce pays deux (2) martyrs.
La douane est très fortement liée à ce projet de loi. La douane est le premier front de protection de cette nation.
Conformément à la loi nous sommes une catégorie armée.
[Le DG cite les cas d’attaques qui ont eu lieu contre les forces armées de la douane.]
Plusieurs locaux de la douane ont été brûlé. 
On connait tous très bien la relation qui existe entre la contrebande et la douane.
Nous sommes directement concernés par ce projet de loi. 

Taieb Medni (Nidaa Tounes):
J’aimerai aussi remercier les agents de la douane pour tous leurs efforts. Hier j’ai trouvé une équipe de la douane qui travaillait sous une chaleur de 51 degrés Celsius. Personnellement voir la situation précaire dans laquelle ils travaillent m’a dérangé. 

Ferida Laabidi (Ennahdha):
La douane fait partie des forces armées et nous sommes intéressée par votre position par rapport aux articles de ce projet de loi.
Est-ce que vous pensez que ce projet de loi est conforme à votre situation et vous protègent ?
Notre priorité c’est la lutte contre la corruption et la contrebande. Si les agents de la douane n’ont pas les moyens humains et matériels dont ils ont besoin c’est normal qu’ils ne puissent pas lutter contre ces fléaux. 
Ce corps de métier a besoin de protection mais aussi de grandes réformes.

Directeur Général de la Douane:
On va équiper tous les postes de douane d’appareils de scanners à partir d'août. Ce qui est bien avec ces scanners c’est qu’ils scannent de tous les côtés avec une très grande précision.
Par rapport aux réformes, nous avons un programme de modernisation de la douane qui a été adopté en 2016.
Ce programme a plusieurs volets, il concerne le matériel comme les ressources humaines.
Par rapport à la lutte contre la corruption, nous avons été les premiers à signer avec l’instance nationale de lutte contre la corruption et on travaille ensemble quotidiennement. 
Nous sommes à 100% engagés  dans la lutte contre la corruption mais il faut nous garantir notre droit à la légitime défense. 
On a aujourd’hui un seul directeur général dans la douane et logistiquement c’est très difficile à gérer.
La douane est au premier front dans la lutte contre toutes les formes de terrorisme. 
Le programme de modernisation de la douane est en cours et il va toucher plusieurs volets. 
On veut donner à la douane sa vraie place. La direction générale de la douane n’est pas comme toutes les autres directions générales, on touche à tout genre de dangers. On a besoin d’une réorganisation structurelle. 

Ferida Laabidi (Ennahdha):
Il faut trouver l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et la protection des forces armées. 

Noomane el Euch (Bloc Démocrate):
Il y a des agents de la douane qui sont déjà venu nous rendre visite ici au parlement et nous ont parlé de plusieurs problèmes qui existent au sein de la douane.  Par exemple on nous a parlé d’une prime destinée aux agents de la douane mais dont la distribution serait faite de manière inéquitable. 
On nous a aussi parlé d’agents affectés à la gestion de scanners qu’ils ne savent pas lire, alors que d’autres qui savent lire des scanners sont affectés à des postes administratifs. 
Je pense que plusieurs réformes sont possibles au niveau de la législation et au niveau des décisions prises.

Directeur Général de la Douane:
Je pense que le meilleure exemple d’une douane effective existe en Corée du sud et j’aimerai qu’on y prenne exemple. Je pense que la douane devrait être entièrement informatisée et que ceci nous permettrait de mieux travailler. 
En Turquie la douane est un ministère à part entière.
Toutes les marchandises concernées par le trafic sont en recul. On a commencé par travailler sur les marchandises les plus concernées par le trafic dont le thon et les fruits secs. La modernisation de l’administration va résoudre beaucoup de problèmes. 

Taieb Medni (Nidaa Tounes):
Merci pour votre présence et si vous avez des propositions concernant la loi envoyez les nous.

Levée de la réunion de la commission de la législation générale à 13h48.