Début de la réunion à 10H15 (Prévue à 09H00) pour la poursuite d'examen du projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers.

Article 115

Vote sur l'article amendé ; changement du terme "arrêt gouvernemental" par "décret gouvernemental", et ajout de "la Tunisie" à la fin de l'article après la Banque Centrale.

Pour : 7

Contre : 1

Abstention : 0

Article 116

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 Article 117

Ajout de "spécialement" après la prise de décision de la commission.

Pour : 7

Contre : 1

Abstention : 0

 Article 118

Iyed Dahmani (Social Démocrate) Président de la commission 

• Il faut ajouter la question de suspension de l'activité.

Représentante de la Banque Centrale 

• Cette question est purement procédurale et on a le pouvoir de la régler près en coordination avec le conseil du marché financier.

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

Article 119

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 1

 Article 120

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

 Article 121

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 Article 122

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 Article 123

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

Levée de la réunion à 12H45.